Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pénalité" de Nathalie Goulet
2 interventions trouvées.
... département très rural qui ne compte qu’une seule communauté urbaine, atteignant à peine 50 000 habitants. Ainsi, beaucoup de ces dispositions ne concernent pas du tout mon département. Madame la ministre, je me permets néanmoins de vous poser cette question : votre réponse signifie-t-elle qu’il convient d’abandonner les programmes pluriannuels au profit de programmes annuels ? §Dans ce cas, la pénalité s’appliquerait à terme. Faute de quoi, cette disposition semble illogique : pour un programme pluriannuel, la réalisation des objectifs doit être jugée au terme de l’action menée. Or, si les pénalités s’appliquent année après année, il est impossible d’évaluer la totalité du programme considéré. Tel est, me semble-t-il, le sens de l’amendement que j’ai cosigné. Si vous pouviez nous éclairer sur ...
... département très rural qui ne compte qu'une seule communauté urbaine, atteignant à peine 50 000 habitants. Ainsi, beaucoup de ces dispositions ne concernent pas du tout mon département. Madame la ministre, je me permets néanmoins de vous poser cette question : votre réponse signifie-t-elle qu'il convient d'abandonner les programmes pluriannuels au profit de programmes annuels ? §Dans ce cas, la pénalité s'appliquerait à terme. Faute de quoi, cette disposition semble illogique : pour un programme pluriannuel, la réalisation des objectifs doit être jugée au terme de l'action menée. Or, si les pénalités s'appliquent année après année, il est impossible d'évaluer la totalité du programme considéré. Tel est, me semble-t-il, le sens de l'amendement que j'ai cosigné. Si vous pouviez nous éclairer sur ...
