Interventions sur "plan de relance" de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie.

...s projets à financer et des entreprises à protéger ou à soutenir. Certains élus, initiés ou proches des préfets, ont déjà rendu leur copie, d’autres non ! Monsieur le ministre, comment allez-vous arbitrer ces projets ? Premier arrivé, premier servi, ou projet contre projet ? Quel rôle allez-vous laisser aux élus – je ne parle pas des préfets ou des administrations – dans la mise en musique de ce plan de relance ? Quels sont les critères de distribution des fonds destinés aux actions de soutien de l’économie ? Comment éviter l’arbitraire et le favoritisme ? Ma question se dédouble à ce stade. En effet, les élus haut-normands et bas-normands – et je parle devant mes collègues de la Manche, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir qui sont concernés par ce sujet – sont tous extrêmement inquiets concernant la survie...

J’avais déjà déposé cet amendement lors de l’examen du projet loi de finances. Je l’avais retiré sur l’invitation du Gouvernement, le ministre m’ayant indiqué que le sujet reviendrait dans le cadre du plan de relance. Revoici donc ma proposition. Elle consiste à aligner le délai de remboursement pour les communes sur celui des intercommunalités. Il est vrai que les communes, en tant que telles, ont maintenant un poids relativement faible dans l’investissement public, mais il me semble que le délai beaucoup plus long qui leur est imposé les pénalise.

...teur de 173 millions d’euros, et ce sans prévoir aucune condition. Même le Syndicat national des journalistes reconnaît qu’il existe un certain nombre d’obligations du journaliste, parmi lesquelles figure la vérification des sources. Je vous propose de transférer ces crédits au profit de l’audiovisuel public, surtout l’audiovisuel extérieur de l’État. En effet, alors que nous mettons en place un plan de relance, nous devons renforcer l’attractivité de notre territoire et la pertinence de notre audiovisuel extérieur. L’audiovisuel extérieur a été extrêmement malmené, notamment RFI, qui est pourtant un outil très important pour l’attractivité de notre territoire. Je sais que cet amendement n’a pas un grand avenir. Toutefois, alors que le soutien accordé à l’AFP, qui réalise un travail remarquable, est so...

...d’un problème de méthode. Le rapport relatif aux participations de l’État ne permet pas un suivi suffisamment précis. En outre, je rappelle que, pendant la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, notre excellent collègue Alain Lambert avait demandé que les lois de finances présentent des comptes consolidés. Monsieur le ministre, si le plan de relance est absolument nécessaire et efficace, s’il est conçu pour être provisoire, sa mise en œuvre doit aussi être suivie de très près par le Parlement, la capacité d’intervention de l’État actionnaire devant être renforcée par le Fonds stratégique d’investissement. Tel est l’objet de cet amendement.