Interventions sur "police" de Nathalie Goulet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans cette discussion générale, où j'arrive en dernier, tout a été dit ! Je tiens à exprimer notre profond soutien aux forces de police et de gendarmerie, comme aux sapeurs-pompiers. Vous avez remarqué que, sur toutes les travées, nous parlons d'immobilier. Mon collègue Bitz, qui connaît très bien notre département de l'Orne, a mentionné le sujet. Il est tout de même assez injuste, madame la ministre, qu'il faille amputer la DETR dans le budget de nos départements pour construire des gendarmeries, qui sont tout de même de l'immo...

...es enquêteurs spécialisés – c’est évidemment indispensable. Par ailleurs, Tracfin a développé une cellule spécifique dédiée à la délinquance financière liée aux crypto-actifs. Il faut, madame la ministre, mettre des moyens extrêmement importants sur cette question, car, alors que nous en sommes encore à la guerre de l’obus et du blindage, les délinquants, eux, courent évidemment plus vite que la police – c’est une constante. Le 23 novembre dernier, le Parlement européen a subi une attaque informatique après l’adoption d’un texte concernant la Russie. Et je ne parle pas du très désagréable espionnage de nos amis du Qatar… Tout cela n’est pas très rassurant pour la sécurité de nos institutions. J’aimerais par ailleurs connaître la position du ministre de l’économie et des finances – en réalité,...

Monsieur le président, madame la ministre, à l’occasion du débat sur les crédits de la mission « Sécurités », permettez-moi, tant en mon nom personnel qu’au nom de mon groupe, de marquer mon soutien aux forces de police et de gendarmerie et à l’ensemble des services de la sécurité civile, notamment les sapeurs-pompiers, qui ne sont pas épargnés, ainsi qu’à nos militaires, qui assurent au quotidien la sécurité des Français. Jamais le climat social n’a été aussi tendu et jamais la demande d’ordre n’a été aussi multiple. De la sécurité des maires et des élus, en passant par celle des transports, la lutte contre le...

...oit être complètement associé à la définition du principe de la réforme et de son périmètre. Je prends simplement des exemples et ne prétends nullement que l’IGPN devrait être remplacée par un comité Théodule dont les membres ne seraient pas élus. Je vous remercie d’ailleurs de votre observation, monsieur Cambon : elle me permet d’être plus précise. Faut-il revoir les critères d’évaluation de la police ? Doit-on, par exemple, modifier le régime de la charge de la preuve ou accroître la transparence ? Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Michel Fauvergue, a abouti à la publication d’un rapport de M. Christophe Naegelen sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police m...

Ma première question reprend celle de Philippe Bas. Je porte une attention particulière à la fraude documentaire. Avec la police aux frontières (PAF), nous avons identifié un certain nombre de pistes d'amélioration pour le contrôle des documents. Les dispositifs existants peuvent-ils être améliorés ? Serait-il envisageable de donner davantage de moyens à la PAF ? Mon autre question porte sur l'application de l'article 729-2 du code de procédure pénale, lequel permet des libérations conditionnelles à condition que les pers...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir bien voulu me céder la moitié de son temps de parole, le temps d’un témoignage. Je tiens, avant tout, à rendre hommage à nos forces de police et de gendarmerie. Monsieur le ministre, je parlerai de terrorisme, un sujet sur lequel je travaille beaucoup. Nous attendions depuis longtemps la publication du document transversal sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation ; il vient enfin d’être publié, ce dont je vous remercie, et sera extrêmement utile. Le renseignement est au cœur des dispositifs de lutte contre le terro...

...n. Je centrerai maintenant mon propos sur la fraude documentaire. Ce budget englobe les crédits relatifs à la délivrance des titres sécurisés. M. le rapporteur spécial consacre de longs développements à la sécurisation de la chaîne de délivrance de ces titres, ainsi qu’à la lutte contre la fraude documentaire. Je tiens à vous faire part des observations qui m’ont été faites, par exemple par la police aux frontières, dans le cadre de la mission qui m’a été confiée par le Premier ministre sur la fraude sociale, notamment sur le système de communication électronique des données de l’état civil (Comedec). Lors de son audition, le 26 juin dernier, Jean Michel Brevet, chef de la division de l’expertise en fraude documentaire, relevait les failles de ce système : « Un autre problème particulièremen...