Interventions sur "presse" de Nathalie Goulet

Cet amendement, déposé par mon collègue Vincent Delahaye, tend à revenir sur la création d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique, ou à un service de presse en ligne. Selon M. Delahaye, le but de l’impôt doit rester le financement d’une action publique et non devenir le déterminant des comportements individuels. Par ailleurs, face aux conséquences économiques terribles de la pandémie de covid-19, la responsabilité impose d’établir des priorités en matière de dépenses publiques. Aussi louable que puisse être l’objectif de cette mesure, la création d...

Pour répondre à Mme de la Gontrie, j’ai moi-même pratiqué le droit de la presse de manière approfondie, et je le confirme : la loi de 1881 n’est pas sur le même plan que cette proposition de loi. Je ne sais pas comment ces deux textes vont se conjuguer, comment on déterminera quelle disposition appliquer. Qu’il s’agisse des poursuites ou des délais d’action, la loi de 1881 fixe des conditions extrêmement strictes. Je pense au retrait, à la conservation des contenus et, surt...