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Interventions sur "résidence" de Nathalie Goulet
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j'entends vos explications ; mais pourquoi ces logements sont-ils considérés comme des résidences secondaires, puisque les familles y habitent ? De toute évidence, nous sommes face à un problème de nomenclature. Les gendarmes ont une résidence professionnelle et une résidence principale ; mais, en toute rigueur, ils n'ont pas de résidence secondaire.
Monsieur le ministre, le domicile social suscite chez moi un trouble obsessionnel compulsif ! J’avais déposé en commission un amendement, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution, tendant à prévoir que la résidence d’attache n’ouvrait pas droit aux prestations sociales liées à la résidence en France et aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale. Voilà un exemple de plus qui démontre que nous devrons un jour ou l’autre régler cette question.
