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Dans votre rapport annuel, vous indiquez avoir reçu 55 demandes d'accord préalable sur des prix de transfert, à rapprocher des 54 milliards d'euros concernés par ces transferts... Vous ajoutez que tout en validant un prix de transfert, vous êtes incapables de juger s'il est bon ou mauvais. De quelles formations auriez-vous besoin au sein de vos équipes ?
Dans votre rapport annuel, vous indiquez avoir reçu 55 demandes d'accord préalable sur des prix de transfert, à rapprocher des 54 milliards d'euros concernés par ces transferts... Vous ajoutez que tout en validant un prix de transfert, vous êtes incapables de juger s'il est bon ou mauvais. De quelles formations auriez-vous besoin au sein de vos équipes ?
Je me réjouis de la présence du président Garrec alors qu’est abordée la question de la compensation. Je voudrais simplement évoquer le problème des transferts des personnels TOS des lycées agricoles. La compensation est une excellente nouvelle. Ces transferts de personnels avaient effectivement entraîné une avalanche de problèmes l’an dernier. Les rentrées scolaires s’en étaient trouvées fort perturbées. Je suis d’autant plus contente que cette question ait pu être réglée que la Basse-Normandie a connu de considérables transferts de personnels. Je re...