Interventions sur "climatique" de Nelly Tocqueville

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est depuis plusieurs années confrontée à une multiplication des phénomènes climatiques extrêmes : sécheresse, inondations, cyclones, etc. Les conséquences directes du changement climatique, ces aléas naturels dont la fréquence et l’intensité augmentent, nous imposent de repenser notre régime de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles. Rappelons que, d’après une étude de la Caisse centrale de réassurance et de Météo France publiée l’année dernière, le changement...

Cet amendement vise à préciser les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques.

...cette proposition de loi. Pour commencer, j'aimerais remercier Jean-François Husson qui, malgré des délais très courts, s'est montré ouvert et disponible, ce qui nous a permis d'aboutir à des positions communes sur la quasi-totalité des dispositions de ce texte. Comme cela vient d'être rappelé, cette proposition de loi fait suite aux travaux de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation, dont le rapport a été adopté à l'unanimité. Elle prévoit des modifications du régime CatNat ; ces modifications sont attendues par les sinistrés et les élus qui réclament plus de transparence dans la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une meilleure protection des personnes sinistrées et un meilleur accompagnement des mai...

...tion des propriétaires, malgré tout, un grand nombre d'entre eux ont fait construire à une période où une évaluation n'était pas nécessaire, ou se sont portés acquéreurs d'un bien sans connaissance des risques encourus : commet évaluer leur part de responsabilité dans ces cas-là ? Ma deuxième question porte sur la coopération avec Météo France. Au vu des prévisions, qui indiquent que les risques climatiques doubleraient d'ici 2050, comment envisagez-vous de travailler avec Météo France pour évaluer la progression des biens à assurer ?

Vous avez mentionné la multiplication des contentieux et pris l'exemple des Pays-Bas. En France, il y a aussi une conscience collective du dérèglement climatique puisque la pétition « L'affaire du siècle », lancée par quatre associations, a recueilli presque 2 millions de signatures. Cette pétition assimile l'État à une personne réelle. Au niveau européen, les États sont-ils identifiés comme tels ? Sans la mobilisation des multinationales de l'énergie, de l'agroalimentaire et du numérique, l'impact de votre démarche ne sera-t-il pas limité ? Que pensez-...

...ès importante a affecté deux habitations. Une tornade de trois kilomètres de large a également tout balayé sur son passage avec les mêmes conséquences pour les personnes et pour les biens que s'il s'était agi d'une tornade très importante. Or, je n'ai jamais pu faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle, car l'événement était très localisé. Il faudrait ouvrir une réflexion sur ces épisodes climatiques de plus en plus violents, mais aussi de plus en plus localisés. Les élus sont démunis pour recourir au fonds Barnier, car les critères d'éligibilité exigent un périmètre d'une certaine ampleur ainsi que des dégâts importants. Il n'en reste pas moins qu'un horticulteur de ma commune a dû déposer le bilan, car toute son installation avait été dévastée. C'était l'investissement d'une vie. Enfin, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les dirigeants du monde entier se réunissent, en Pologne, à l’occasion de la COP24, pour prendre acte de la mise en place des mesures décidées par l’accord de Paris, le GIEC a publié, le 8 octobre dernier, un rapport que l’on peut qualifier d’alarmant. En effet, celui-ci appelle à limiter le réchauffement climatique à 1, 5 degré Celsius, comme cela a été rappelé, si l’on veut éviter l’irréversibilité de certains impacts non seulement sur les espèces animales et végétales, mais bien évidemment aussi sur l’espèce humaine, annonçant les migrations climatiques massives qui bouleverseront dangereusement les équilibres planétaires. Les États, dont la France, doivent évidemment s’appuyer sur ce rapport pour revoir...

.... Il en va de l'avenir de l'humanité. La Terre a permis au genre humain de progresser, mais nous n'avons pas hésité à inverser le mouvement et à la détruire. Au-delà des questions économiques, nous devons élever le débat. Je suis favorable à la modification de l'article 1er. Le Conseil constitutionnel ne serait-il pas plus à l'aise avec un article 1er mentionnant l'environnement et le changement climatique ? Les sages ont des approches différentes selon la problématique soulevée. Sur le carbone, ils font prédominer le principe d'égalité ; sur la fracturation hydraulique, la liberté d'entreprendre. Cela montre la difficulté à appréhender différentes positions. Modifier l'article 1er rendrait leur approche plus lisible pour le citoyen.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important, qui reprend en quasi-totalité les dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, déposée à l’origine, voilà un an, par la députée Pascale Got et les membres du groupe socialiste de l’Assemblée nationale. En effet, si cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture au Sénat le 11 janvier 2017, puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale, le 31 janvier suivant, elle n’a jamais terminé sa navette parlementaire. La proposition de loi socialiste initiale parta...

... établissements scolaires, des services de médecine de proximité, ou, plus largement, des services au public. Il nous faut promouvoir un effort et un engagement conjoint et cohérent. Comment envisagez-vous, madame la secrétaire d’État, de mettre en œuvre, de concert avec le ministère de la cohésion des territoires, une politique efficace d’aménagement des services publics à la hauteur des enjeux climatiques ?