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Interventions sur "sagesse" de Nicolas About
3 interventions trouvées.
Ce sont pourtant des amendements de conséquence à d'autres sur lesquels la commission a émis un avis de sagesse.
Après que M. Nicolas About a indiqué que le groupe de l'union centriste, majoritairement, le votera, M. Guy Fischer a fait part de son indécision. Sur la proposition de M. Nicolas About, M. Alain Vasselle, rapporteur général, a proposé à la commission, qui l'a accepté, de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'appréciation à porter sur l'amendement n° 7 rectifié. - Présidence de Mme Muguette Dini, présidente. -
...un avis favorable à l'amendement n° 419 présenté par le Gouvernement, portant article additionnel, visant à donner la possibilité aux opticiens d'adapter la prescription d'un médecin à l'évolution de l'acuité visuelle, dans le cadre d'un renouvellement de prescription et dans une limite de trois ans par rapport à la prescription initiale. Enfin, à l'article 20, la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat pour apprécier l'amendement n° 420 du Gouvernement, demandant son habilitation pour réformer, par voie d'ordonnance, les recours exercés par les tiers payeurs contre les tiers responsables de dommage.
