Interventions sur "cumul" de Nicolas Alfonsi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprimerai ici à titre personnel. Je voterai le texte, étant contre le cumul. Cette déclaration pourrait apparaître comme une provocation ou un trait d’humour, de la part d’un élu qui a beaucoup cumulé, même s’il n’a exercé ses mandats locaux que dans de petites communes. Cela étant, comme le disait un auteur souvent cité au cours de ce débat, « pour peu qu’on considère les choses avec une certaine étendue, les saillies s’évanouissent ». Ainsi, il convient de mettre en p...

Une telle contradiction est d’une très grande portée ! Vous avez également évoqué de nouveaux équilibres, mais vous voulez interdire au maire d’une commune de 100 habitants de devenir sénateur, tandis que, dans certaines grandes villes du Nord, le cumul horizontal perdurera… Je le répète, il ne s’agit ni d’une provocation ni d’un trait d’humour lorsque j’affirme aujourd’hui, à mon âge, mon opposition au cumul des mandats. Je voterai le texte tel que modifié par le Sénat. §

...s non écrites – et c’est l’usage dans d’autres pays que le nôtre –, on va au plus simple : il y a ce qui se fait et ce qui ne se fait pas ! En France, les règles font toujours l’objet d’une délibération. Quand je lis, dans l’amendement du Gouvernement, que la nomination à certaines fonctions fera l’objet « d’un rapport spécifique du ministre chargé de l’économie, relatif à la compatibilité de ce cumul avec les intérêts patrimoniaux de l’État et au montant global des rémunérations », je considère qu’il faut s’arrêter tout de suite ! Il importe de rester extrêmement simple ! Un fait divers, si j’ose dire, à savoir la nomination de M. Proglio à la tête d’EDF, nous conduit à légiférer. Je regrette que le Sénat soit amené à travailler de cette façon. Puisqu’il doit se prononcer, qu’il le fasse, ma...

a jugé que l'interdiction pure et simple du cumul aurait pu être proposée mais n'aurait sans doute pas abouti. Jugeant que l'intervention de la commission de déontologie soulevait plusieurs difficultés tout comme celle de l'agence des participations de l'Etat, il a néanmoins estimé souhaitable de soutenir la proposition faite par le rapporteur.