Interventions sur "mineurs" de Nicolas Alfonsi

...la troisième année consécutive, le programme n° 182 des crédits alloués à la Protection judiciaire de la jeunesse diminuent : moins 2 % en moyenne, après une baisse de 2 % en 2009 et de 1 % en 2010. Sur la période 2008-2011, 347 postes ont été supprimés. Cette diminution globale masque des évolutions de structure importantes. En 2011, la PJJ achève son recentrage sur la seule prise en charge des mineurs délinquants. Elle cessera donc de financer la prise en charge des mineurs en danger et des jeunes majeurs, à l’exception des mesures d’investigation, conformément à son projet stratégique pour la période allant de 2008 à 2011. Je ferai trois observations, qui appellent autant d’interrogations. Première observation, le recentrage de la PJJ au pénal sur la période 2008-2011 s’est accompagné d’un r...

...t, bientôt, à celle de cinquante-cinq directions territoriales qui remplaceront les actuelles directions départementales. Deuxièmement, une équipe permanente d’une centaine d’auditeurs est en cours de constitution et permettra de renforcer le contrôle et l’évaluation au sein de la PJJ. Troisièmement, les pratiques professionnelles sont adaptées afin de renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants. Ces efforts doivent être salués et encouragés, même si on peut regretter que la carte des directions interrégionales de la PJJ ne coïncide pas avec les ressorts des cours d’appel. Ces évolutions suscitent des inquiétudes parmi les personnels de la PJJ, qui exercent souvent leurs fonctions dans des conditions difficiles ; la presse s’en est récemment fait l’écho. Lors de son auditi...

... traduirait par une perte de 333 équivalents temps plein travaillé, tout en indiquant que la baisse du nombre de postes pourvus et non remplacés serait en réalité de 140. a souligné que cette diminution globale masquait toutefois des évolutions de structure importantes. Il a indiqué qu'en 2010, pour la seconde année consécutive, la PJJ accentuerait son action en faveur de la prise en charge des mineurs délinquants et qu'elle tendrait corrélativement à réduire son intervention en faveur des mineurs en danger et des jeunes majeurs. Il a rappelé que les 8 900 agents de la PJJ exerçaient leurs fonctions dans un certain nombre de structures extrêmement diverses que l'on peut regrouper en trois catégories : les structures de milieu ouvert, d'insertion et d'investigation, d'une part, les structures d...

a considéré que la charge financière résultant pour les conseils généraux du recentrage de la PJJ sur les mineurs délinquants serait plus importante pour les départements présentant des difficultés sociales. Il a regretté l'hétérogénéité des conditions de prise en charge des mineurs en danger en France, considérant que la délimitation des compétences de l'Etat et des départements en matière de protection judiciaire de l'enfance en danger n'était pas encore parfaitement claire.

...tion judiciaire de la jeunesse et les mesures prises pour la moderniser, avant d'examiner les moyens qui lui sont alloués pour répondre à l'ensemble de ses missions. Ma première observation concernera l'activité de la protection judiciaire. En 2006, près de 335 000 jeunes ont été pris en charge au titre de la protection judiciaire, contre 275 000 à la fin de 2004. Ce total se décompose en 80 000 mineurs délinquants, 240 000 mineurs en danger, 7 700 jeunes majeurs protégés et 5 800 jeunes suivis à la fois au civil et au pénal. Plus des trois quarts ont ainsi été suivis au civil, la moitié par l'État, l'autre moitié par les départements. Si l'on peut se féliciter de la réduction des délais de prise en charge des mesures judiciaires, les progrès réalisés restent bien entendu en deçà des objectifs ...

... président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de budget pour 2006, qui marquera la quatrième année de mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, traduit l'effort en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse, dont les crédits progressent à périmètre constant de 3, 04 %. Ce budget traduit une forte préférence accordée à l'action « Mineurs délinquants », au détriment de l'action « Mineurs en danger et jeunes majeurs ». En effet, les crédits de l'action consacrée aux mineurs délinquants représentent près de la moitié des crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » et augmentent de 38 %, alors même que cette catégorie de mineurs ne représente que 18 % des mineurs pris en charge. Or il semblerait que les auteurs des...

...habituelle, et la grande pertinence de ses questions. Au sein des crédits du ministère de la justice, 613 millions d'euros, soit 10, 8 %, seront consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse. Cela représente une hausse de 4, 42 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004. Cette augmentation est centrée sur la création des centres éducatifs fermés et l'accompagnement éducatif des mineurs incarcérés. Par ailleurs, les créations d'emplois se poursuivent, mais à un rythme moindre, avec 107 emplois contre 234 l'année précédente. En outre, pour la troisième année de mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, le taux d'exécution n'est que de 56, 3 % pour les dépenses ordinaires et de 52 % pour les créations d'emplois. Or l'activité reste soutenue. En ...