Interventions sur "l’agriculture" de Nicole Bonnefoy

...ne forme de « repli » dans le sens où il prévoit, dans un premier temps, de restreindre le champ de ce fonds aux maladies reconnues professionnellement. Notre proposition est totalement en adéquation avec les conclusions d’un rapport de janvier 2018 publié conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Ce fonds permettra d’accompagner les victimes qui souffrent de maladies liées à l’utilisation de ces produits en facilitant leurs démarches, en leur offrant un cadre global pour une plus grande égalité et en les indemnisant en réparation de l’intégralité du préjudice subi. Il permettra également de mieux identifier toutes les victimes, puisqu’on estime que seulement un mala...

... financé par les firmes elles-mêmes. Ce fonds permettra d’accompagner les victimes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en facilitant leurs démarches, en leur offrant un cadre global pour une plus grande égalité et en les indemnisant en réparation du préjudice intégral subi. Une mission interministérielle menée par le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux – CGAAER –, l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et l’Inspection générale des finances – IGF – a été chargée d’étudier l’opportunité de mettre en place ce fonds d’indemnisation. Ses conclusions, rendues en janvier 2018, sont édifiantes. Les experts des trois ministères – agriculture, santé et finances – considèrent que le régime accidents du travail et malad...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de ce qui sera certainement la grande loi du quinquennat, portant sur l’agriculture et sa modernisation. Il nous faut donc saisir cette occasion – en gardant à l’esprit qu’elle sera peut-être la seule avant longtemps – pour mieux protéger la santé des agriculteurs et des riverains d’exploitations, les consommateurs et leur alimentation, l’environnement et la santé animale, des méfaits graves et avérés des pesticides. En octobre 2012, la mission commune d’information sur les pe...

... santé doit être au cœur de nos préoccupations, si l’évaluation doit être améliorée, il faut aussi et surtout agir pour maîtriser et réduire les usages. Le secteur agricole est le principal utilisateur de pesticides, en France et dans le monde. Cela n’étonnera personne : c’est l’utilité de ces produits dans la protection des cultures contre leurs ravageurs qui a construit leur succès. En France, l’agriculture consomme plus de 90 % des doses commercialisées, toutes classes de produits confondues. Le marché des pesticides, avec un chiffre d’affaires d’un peu moins de 2 milliards d’euros par an en France, est loin d’être négligeable. Ces pesticides sont fortement utilisés dans les cultures maraîchères et fruitières ou encore en viticulture, où les achats de produits peuvent représenter entre 5 % et 10 %...

... des pesticides sur le développement de certaines pathologies : problèmes neurologiques, stérilité, cancers ou maladie de Parkinson. Il aurait donc été indispensable que la question des pesticides soit abordée dans ce texte, en lien avec la mise en place d’une politique de l’alimentation « saine, sûre et de qualité ». Mais, derrière cette question, il y a celle de l’industrialisation massive de l’agriculture, qui conduit trop souvent à substituer la quantité à la qualité. Il nous faut donc promouvoir une politique agricole alternative, dans laquelle la qualité des aliments, le respect de nos terroirs et la promotion des filières courtes soient autant de priorités. Nous ne pouvons plus nous en tenir à des considérations d’abord économiques. À cet égard, je suis extrêmement étonnée de constater que ce...