Interventions sur "dérogation" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le Gouvernement souhaite donc aujourd'hui maintenir un régime d’interdiction des recherches sur l’embryon assortie de dérogations, signe qu’il veut tout de même laisser les recherches se poursuivre. Oui, la liberté de la recherche est une nécessité, tout comme l’encadrement, du reste. On l’aura compris, il s’agit ici surtout d’une mesure d’affichage à l’égard des lobbies qui nous poursuivent tous, évidemment, moi moins qu’un élu de la majorité

Comme mes collègues, je pense que l’article 25 octies est une drôle de façon d’améliorer la médecine du travail qui, si j’ai bien compris, ne dispose déjà pas des moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble de ses missions. Que faites-vous ? Vous prévoyez une dérogation pour un certain nombre de professions, précisément pour celles qui, aujourd’hui, du fait de leurs particularités, éprouvent déjà quelques difficultés à être suivies comme il le faudrait ! Je voudrais aborder le cas particulier des mannequins, profession qui ne se résume pas aux top-modèles des magazines people. Il y en a en effet beaucoup d’autres, que l’on ne voit jamais dans les magazin...

...nécessité de la réformer. Comment compte-t-il s’y prendre ? En s’en remettant à l’actuelle majorité, puisque les organisations professionnelles ne veulent pas de sa réforme ! Et vous, que faites-vous ? Vous ne déclarez évidemment pas explicitement que vous voulez supprimer la médecine du travail, non, vous n’attaquez pas de front, mais vous la mettez petit à petit en morceaux ! Nous avons vu les dérogations. Nous avons vu la mainmise du patronat sur les médecins du travail. Nous voyons à présent que la santé en général est un marché. En clair, non seulement le patronat décidera, mais en plus d’autres feront de l’argent avec la médecine du travail ! Tout cela est bien orchestré. Et même si vous vous défendez de tout dogmatisme, nous savons bien que vous avez un projet global, et vos professions de...

Cet article, ajouté par l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de dérogations réglementaires. Nous nous y opposons, comme nous l’avons précisé précédemment. Ici, nous proposons la suppression de cet alinéa 2 dans le but d’empêcher ce que nous supposons inévitable. Il paraît clair que les dérogations à la surveillance médicale des salariés se font toujours dans le sens d’un nivellement par le bas des prestations et de la surveillance offertes à ces salariés. Les auteurs...

...lus en plus considérable de travailleurs ne peut bénéficier d’un suivi médical approprié, d’un suivi par la médecine du travail. Il y a donc besoin d’une réforme, mais celle que vous proposez est, une fois encore, refusée par les organisations professionnelles. Or vous essayez de la faire entrer au chausse-pied dans la réforme des retraites. Cela ne convient absolument pas ! Vous multipliez les dérogations, ce qui conduira à une diminution du nombre des personnes soumises à la médecine du travail et les autres passeront alors par la médecine de ville. En outre, vous prétendez vouloir proposer un suivi par la médecine du travail à des personnes qui en étaient auparavant exclues, et ce à budget constant. Convenez qu’il y a un problème… En fait, vous ne dites pas la vérité ! La vérité, c’est que vo...

Je ne répéterai pas ce qu’a très bien dit Jean-Pierre Caffet. Force est de constater que si tous les élus parisiens sont d’accord, ils se heurtent malheureusement à la volonté du Président de la République. Voilà le problème ! Pour lui, il est évident que tous les commerces de Paris, ville touristique s’il en fut, doivent être ouverts le dimanche. Par le jeu des diverses dérogations et autorisations, beaucoup de magasins sont déjà ouverts le dimanche à Paris dans les lieux touristiques. Dorénavant, en plus des zones d’intérêt touristique délimitées par le préfet, il y aura des PUCE : toute la ville sera zone touristique ! Quant aux salariés, leur statut variera d’un coin de rue à l’autre ! Il est évident que l’on a cherché à contourner les élus parisiens, qui refusent l’ex...

...s seulement les confédérations d’ailleurs, mais aussi les syndicats du commerce. Outre les faibles moyens alloués à l’inspection du travail pour faire respecter le droit du travail, cet état de fait ne peut s’expliquer que par la clémence, voire la complaisance des pouvoirs publics. Par ailleurs, à Paris, les magasins Galeries Lafayette et Printemps du boulevard Haussmann viennent d’obtenir une dérogation préfectorale pour ouvrir un sixième dimanche dans l’année, au lieu des cinq prévus dans le code du travail. En outre, il est d’ores et déjà prévu que des zones commerciales du Val-d’Oise, des Yvelines et de l’Essonne deviendront des PUCE. On voit que les choses sont déjà bien engagées et que, bien entendu, la loi va accélérer le processus.