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Interventions sur "gendarmerie" de Nicole Borvo Cohen-Seat
3 interventions trouvées.
...fs de la police nationale diminuent de nouveau, avec 1 720 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, en moins, alors que le nombre d’heures supplémentaires atteint, on le sait, plusieurs millions. Dans ma circonscription de Paris, ce sont, selon la préfecture de police, 400 postes qui ont été supprimés en 2011, alors que le nombre des crimes et délits augmentait de 5, 1 %. Les effectifs de la gendarmerie connaissent, eux aussi, une nouvelle diminution, avec 1 185 ETPT en moins. Dans ces conditions, il ne paraît pas certain que la mutualisation des deux entités contribue à accroître la sécurité. Certes, le nombre des adjoints de sécurité augmente de 678. Des fonctionnaires de police pourront donc être remplacés par des précaires sous contrat de trois ans, contre cinq ans avant la LOPPSI, la loi d...
... intérêts de la victime avant toute décision de cessation temporaire ou définitive de l’incarcération d’un condamné et peut ainsi l’assortir des interdictions de paraître qui lui paraissent adéquates. L’article introduit cependant une nouveauté concernant la possibilité d’appréhender et de retenir une personne en cas d’inobservation des obligations qui lui incombent. Les services de police et de gendarmerie peuvent désormais appréhender d’office et retenir vingt-quatre heures le condamné à l’encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a manqué aux obligations lui incombant. Or la loi telle qu’elle est rédigée actuellement permet déjà au juge de l’application des peines de délivrer un mandat d’amener contre un condamné placé sous son contrôle en cas de violation ...
... note que circulent des armes non marquées et non traçables dans les services de police. L’ensemble de ces éléments renforcent ma conviction que le décret du 22 septembre 2008 doit être abrogé, qu’un moratoire sur l’utilisation du Taser X26 doit être prononcé ou que l’on décide pour le moins, comme je l’ai déjà demandé, une limitation du port de ces armes aux unités d’élite de la police et de la gendarmerie, à l’exclusion des agents de police municipale. Monsieur le secrétaire d’État, comment, dans ces conditions, pouvez-vous justifier la propagation inouïe du Taser ?
