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...pliquées. Depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, reprise par le préambule de la Constitution, il est bon de s’interroger, à chaque fois que nous légiférons, sur l’application des droits qui y sont inscrits. Or, nombre d’entre eux, tels, notamment, le droit au logement, le droit au travail, ne sont pas appliqués. En lisant les règles pénitentiaires européennes, que ce soit en langue anglaise ou non, nous devons nous interroger, en tant que législateur, sur le sens que nous leur donnons. S’agissant par exemple du respect de la dignité, je considère que le fait d’être obligé de déféquer devant quelqu’un porte atteinte à ce principe.
Mais si ! Maintenant, nous en sommes à nous demander si nous ne favoriserions pas la possibilité de « trichoter ». Discutons-nous du fait que toute personne a le droit d’être informée dans la langue qu’elle comprend ou de la crainte qu’une telle mesure lui permette de profiter de la situation ? Tout cela est très confus. Madame la garde des sceaux, pouvez-vous nous dire si vous êtes d’accord avec cette disposition, auquel cas l’article 40 ne pourra plus être invoqué.
Notre groupe, à l’unanimité, a déposé un amendement de suppression de la mention des langues régionales à l’article 1er de la Constitution, donc avant celle de la langue française. Néanmoins, une majorité d’entre nous souhaitaient faire preuve d’une certaine ouverture, s’agissant de l’identité de notre pays, et proposaient de citer les langues régionales comme l’une des richesses de notre patrimoine dans un autre article, éventuellement à l’article 2. J’entends bien les réserves qui s...
Le texto, une langue régionale ?
...i, une politique d'intégration - mais vous décidez de surcroît que l'étranger, y compris, d'ailleurs, s'il s'agit d'un jeune, doit avoir commencé cette instruction avant son arrivée sur notre territoire. Il conviendrait d'approfondir la réflexion sur ce point Il est bon d'indiquer clairement qu'il appartient à l'État, une fois que l'étranger est en France, de faciliter son apprentissage de notre langue et de notre mode de vie. Je reviendrai sur les valeurs de la République. Ce que vous nous proposez me paraît inacceptable. J'en viens à l'âge des étrangers concernés. En France, l'âge de la majorité est toujours fixé à dix-huit ans ; auparavant, on est encore un enfant. Je sais bien que vous avez tendance à envoyer des enfants de plus en plus jeunes en prison. Les dérogations à la majorité sont ...
Je suppose donc qu'ils sont d'accord, hélas ! avec les dispositions prévues à l'article 4. D'après vous, monsieur le ministre, le fait de demander aux étrangers qui veulent rejoindre leur conjoint en France de manifester une certaine bonne volonté en s'intéressant à la langue française et aux valeurs de la République constitue un minimum. On peut néanmoins imaginer qu'un étranger qui épouse un Français a envie d'apprendre à parler le français, de s'intéresser à la France, à la culture française et aux valeurs de la République, sauf à considérer que c'est le Français qui parlera toujours la langue de son conjoint. L'amour et l'envie de s'intéresser à la nationalité de...
Et pourquoi pas pour d'autres langues ?
...dès l'école maternelle et jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, de manière progressive et graduée mais ininterrompue, le développement d'une culture adaptée aux exigences de la « société de la connaissance », dont vous vous faites le chantre. Cette culture doit valoriser et permettre à tous de « mettre à distance » les techniques, les histoires, les cultures autres et la sienne propre, les langues nationales aussi bien que régionales, les valeurs qui sont le fruit de tous ces savoirs et en particulier celles dont sont porteurs les jeunes, quelles que soient leurs origines sociales, culturelles ou ethniques. Enracinée dans le passé, mais ouverte sur l'avenir, articulée aux pratiques sociales, au travail et à la citoyenneté, elle intègre sans hiérarchies et sans discriminations toutes les f...