Interventions sur "partiel" de Nicole Borvo Cohen-Seat

... reviens à la reforme des retraites. Celle-ci va poser un problème très lourd : elle va en effet accroître les très fortes discriminations qui existent déjà, compte tenu notamment de l’inégalité salariale et du fait que ce sont les femmes, plutôt que les hommes, qui s’arrêtent pour s’occuper des enfants – certaines en tout cas et pour un certain temps. Les femmes connaissent très souvent le temps partiel subi. Quand elles choisissent de travailler à temps partiel – comme l’a fait remarquer M. Longuet, qui n’est plus là

Or il arrive très souvent que vingt ou vingt-cinq ans plus tard les femmes se retrouvent seules et subissent seules les conséquences du temps partiel. Concrètement, elles sont pénalisées en termes de retraite, et non leurs conjoints. Ce problème, qui existe déjà avec la retraite à 60 ans, va subsister et être aggravé demain avec le report à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite et à 67 ans de l’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein sans décote. M. Woerth et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, avez réussi avec...

...sage, de la messe. Sans doute est-ce, entre autres, pour avoir négligé ce devoir des catholiques que M. Sarkozy est allé s’excuser auprès du pape ! ( Savez-vous à quoi mène, à Paris, votre travail du dimanche ? Avez-vous conscience des conséquences pour les gens en général, les femmes en particulier, les précaires, les salariés qui gagnent à peine le SMIC et même moins à cause du travail à temps partiel qu’on leur impose ? Étant sénatrice de Paris, je vais vous le dire !

Trois ans de travail pour treize ans de cotisations et 500 000 euros de retraite ! Ce monsieur a certainement de grands mérites, puisqu’il est arrivé aux résultats qui lui avaient été fixés, et vous l’y avez aidé ! Que se passe-t-il maintenant ? Des femmes, déjà obligées d’accepter un temps partiel, n’ont pas d’autre choix que de travailler le dimanche toute la journée – je dis bien toute la journée, vous m’entendez ? –

Monsieur le ministre, je suis heureuse d'entendre que vous vous préoccupez du temps partiel dans la grande distribution et de la situation des femmes. Bien entendu, nous ne saurions comparer le temps partiel choisi par des femmes dont le salaire est beaucoup plus élevé que dans notre pays avec le temps partiel non choisi qui concerne un nombre de plus en plus important de femmes en France. Hier, j'ai moi aussi évoqué la grande distribution. Mais j'avais oublié de citer certains secteur...

... dans lesquels les amplitudes de travail sont telles que les personnes sont, en réalité, occupées à plein temps, en raison des temps de déplacement et des contraintes horaires. Et tout cela pour des salaires dérisoires, car elles sont payés sur la base du temps partiel ! La plupart de ses salariés aspirent à un travail à temps plein, payé à temps plein et avec des horaires normaux. On ne peut pas dire que cela soit illégitime. Notre amendement a justement pour but de permettre aux salariés, qui, structurellement, font des heures complémentaires, de voir requalifier leur contrat à temps partiel en contrat à plein temps. Ce ne serait que justice !

L'amendement n° 196 a également pour objet de protéger le salarié à temps partiel, qui doit rester libre d'effectuer ou non des heures complémentaires. Celui-ci doit pouvoir les refuser pour des raisons familiales, de santé, scolaires ou universitaires. Vous le savez probablement, aujourd'hui, 51 % des étudiants travaillent au cours de l'année scolaire, 75 % si l'on compte ceux qui travaillent l'été. Ces chiffres, qui sont récents, traduisent une augmentation considérable par...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité de déroger, par accord de branche, à la durée du délai de prévenance prévue par le code du travail. En principe, le délai fixé par le premier alinéa de l'article L. 212-4-3 est de sept jours. Il a pour objet d'apporter des garanties aux salariés travaillant à temps partiel en cas de modification de la répartition de leur temps de travail. Aujourd'hui, une convention ou un accord collectif de branche étendu, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peuvent faire varier en deçà de sept jours, jusqu'à un minimum de trois jours ouvrés, le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 212-4-3, dans lequel la modification de la répartition de la durée...

...e cet article 2 relatif à l'institution d'un régime de temps choisi pour parler de tous ceux, et surtout de toutes celles, qui n'ont pas le bonheur d'écouter nos débats et de constater combien vous défendez le temps choisi, alors qu'ils voudraient bien choisir leur temps de travail mais ne le peuvent pas. Nous l'avons déjà dit : 3, 2 millions de salariés, dont 80 % de femmes, travaillent à temps partiel non choisi. La région d'Ile-de-France est particulièrement concernée par le temps partiel : les secteurs pourvoyeurs de cette nouvelle forme d'emplois - commerce, nettoyage, grande distribution et hôtellerie-restauration - y sont fortement représentés. Dans la restauration, la moitié des emplois sont à temps partiel et souvent annualisés. Quant aux salariés du nettoyage, ils sont environ 270 000...

Dans les magasins populaires, Monoprix par exemple, les taux sont extravagants : 90 % des salariés occupent un poste à temps partiel non choisi. Cela va de pair avec une polyvalence imposée, une pénibilité du travail accrue, une multiplication des nocturnes, une répression syndicale des plus dures et une suppression d'emplois, et ce malgré les nombreux avantages fiscaux accordés à la grande distribution. A ce tableau, il faut ajouter le fait que, dans leur écrasante majorité, ces salariés habitent loin de Paris, car les salai...