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... compensations financières pourtant promises. Ils correspondent encore à la volonté des élus de terrain d’apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des populations, pour des besoins que personne, pas même l’État, ne couvre actuellement. Les personnels que certains pointent du doigt ont donc toute leur utilité. Il est de notre responsabilité d’éviter de leur imposer des situations de précarité. Si le présent amendement, qui tend à ce que les décrets en Conseil d’État n’organisent que les modalités pratiques de recrutement, n’est pas adopté, nous voterons contre l’article 12.
...après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L’avis de cette instance nous semble intéressant, notamment, sur la question du nombre d’agents non titulaires exerçant dans la fonction publique territoriale pouvant bénéficier des mesures de titularisation prévues par le présent projet de loi. En effet, et en dépit de toute logique, le Gouvernement entend résorber la précarité dans la fonction publique territoriale, mais dans la limite d’un nombre déterminé, puisque seuls certains grades et emplois seront accessibles. On peut évidemment douter que ce nombre déterminé « en fonction des objectifs de la gestion des cadres d’emplois » suffise réellement à prendre en compte la totalité des situations de précarité existant dans la fonction publique territoriale. Nous propos...
...s’impose à tout employeur. Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, ce registre permet aux représentants du personnel, mais aussi, le cas échéant, aux représentants des administrations compétentes, de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il permet également aux organisations syndicales de prendre la mesure des situations de précarité que subissent les salariés et rend possibles, localement, au plus proche des situations subies par les salariés, les actions jugées utiles non seulement en faveur de l’emploi qualifié, mais également pour faire respecter le droit. Le projet de loi prévoit, afin d’éviter que ne se reconstitue un stock d’agents précaires, qu’un employeur public ne pourra pas proposer à un même agent plus de deux c...
...« dans un second temps, il a eu pour conséquence de faire prendre conscience aux Français de la réalité de la précarité des jeunes, développe un de ses proches. » Bien entendu, ce dernier a préféré garder l'anonymat ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, quel mépris envers nos concitoyens ! Certes, vous n'avez pas ménagé votre peine pour marteler le même leitmotiv : « Mieux vaut le CPE que rien du tout ! ». Pour autant, les Français ont très vite compris que ce contrat allait accroître en...
Selon les dernières statistiques de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 7 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté européen, qui est fixé à 60 % du salaire médian. Croyez-vous vraiment que celles-ci n'ont pas conscience de ce qu'est la précarité ?
Franchement, pour qui les prenez-vous ? Le problème, avec vous, c'est que la précarité augmente, mais que personne n'est responsable !
Le nombre de pauvres augmente chez les actifs de 30 à 59 ans. Sur les 4, 3 millions de chômeurs inscrits à l'ANPE, seuls 2, 3 millions perçoivent des indemnités de chômage. Travailler n'empêche pas d'être pauvre, d'être SDF, y compris à Paris. Hier, 8 mars, c'était la Journée internationale de la femme. Vous avez manqué l'occasion de rappeler combien la précarité touche les femmes, notamment les jeunes. En effet, elles représentent 80 % de ceux qui ont des bas salaires. En outre, chez les jeunes, il y a 16 % de pauvres parmi les 16-24 ans. Selon la commission des affaires sociales, parmi les jeunes actifs âgés de 15 à 29 ans, 21 % ont occupé un emploi temporaire en 2004 et 10 % ayant un emploi en 2003 ont occupé un emploi temporaire quatre trimestres suc...
La précarité !
...eunes de moins de vingt-six ans. Vous savez que le CPE suscite une très grande colère, en particulier chez les jeunes, qui se sentent ainsi, avec raison, méprisés et stigmatisés, mais vous avez bâti toute votre argumentation sur le fait qu'il allait, lui aussi, inciter les entreprises à embaucher des jeunes - reconnaissant au passage que ceux-ci, dans notre société, subissent le plus durement la précarité -, ce qu'elles ne faisaient pas. M. le rapporteur n'a-t-il pas répété à l'envi - à peu près toutes les demi-heures ! - qu'il vaut mieux avoir un CPE que rien du tout ?
...se trouvent totalement contredits : au lieu d'entrevoir l'embellie promise, on s'aperçoit que, ce mois-ci, le chômage a crû de nouveau de 0, 7 %, alors même qu'il se situait déjà à un niveau très élevé ! Aujourd'hui, la proportion de salariés payés au SMIC atteint un record : 16, 8 %, soit 2, 5 millions de personnes. On sait également que le nombre de RMIstes a augmenté. Quant aux chiffres de la précarité et de la pauvreté, ils explosent. On peut donc considérer que, dans ce pays, 6 millions de personnes vivent en deçà du seuil de pauvreté, c'est-à-dire qu'elles n'ont même pas la tête hors de l'eau. Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, ne pensez-vous que, au lieu de vouloir à toute force adopter le CPE, vous devriez vous pencher plus avant sur les moyens de relancer l'emploi ? Ne c...
Il y a donc fort à parier que, très rapidement, le Parlement sera saisi d'autres dispositions afin de répondre à la demande du patronat. D'ailleurs, le contrat senior est déjà en préparation, et je ne doute pas que le Parlement sera bientôt saisi d'un contrat de mission quelconque qui permettra de généraliser la précarité face au licenciement. Nous avons donc bien raison de soutenir que votre préoccupation n'est pas de créer des emplois ou de sécuriser l'emploi pour plus de mobilité professionnelle, laquelle est sans doute nécessaire. Mais sécuriser l'emploi exige de prendre bien d'autres dispositions. Non, il ne s'agit pas de cela ici ; il s'agit de répondre aux souhaits du patronat. En tout état de cause, mons...