Interventions sur "proportionnelle" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Grâce à la proportionnelle !

Donc, vous êtes d’accord sur les travées de l’UMP pour nous expliquer qu’il est humiliant pour les femmes d’être élues à la proportionnelle.

Vous avez inventé les pénalités financières. Cela n’a eu aucun effet dans votre formation politique. Pis, vous vous êtes débrouillés en général pour contourner la loi afin de garder vos sièges et de ne pas rendre effective la parité : je pense aux élections sénatoriales que chacun connaît bien. Il faudrait donc éviter de nous faire la leçon sur ce sujet. Les femmes élues à la proportionnelle ne sont pas humiliées, figurez-vous, et elles montrent qu’elles ont la capacité d’être élues. C’est la preuve de l’efficacité de la loi sur la parité et du scrutin proportionnel ! S’il vous plaît, ne nous ressortez pas chaque fois le même argument ! Vous avez essayé les suppléantes pour les législatives, on vous a ri au nez, et vous essayez de les réintroduire pour les conseillers territoriaux. ...

...l’incapacité de remplir toute sa tâche et d’être, en plus, proche de la population. D’ailleurs, les citoyens se plaignent-ils du mode de scrutin proportionnel de liste prévu pour les élections régionales ou certaines élections municipales ? Je ne le pense pas ; en tout cas, je ne les ai jamais entendus le remettre en cause. Je précise, à cet égard, que les élections régionales, qui se font à la proportionnelle, prennent en compte la représentation départementale. Les candidats qui se présentent dans ce cadre et les élus issus de ces élections sont donc très proches des citoyens puisqu’ils sont connus dans leur département. En outre, la proportionnelle assure la parité. Certains ont l’air de l’oublier, mais nos concitoyens sont favorables à la parité et ils sont en général assez satisfaits de voter pou...

… disons 3 000, pour simplifier les choses, il en reste 1 500 à répartir à la proportionnelle entre les départements selon leur importance numérique. Il est évident que la proportion de conseillers territoriaux par département en fonction de la démographie, très différente de l’un à l’autre, va être aplatie.

... J’ajoute que, lorsque nous entendons ici des membres du Gouvernement ou un président de commission, qui tous appartiennent à la majorité, nous expliquer, déjà, qu’ils vont défendre le scrutin uninominal à un tour, nous sommes en droit de nous étonner ! Ainsi, des personnes que nous connaissons tous, qui ont toujours défendu le scrutin uninominal à deux tours et se sont constamment opposées à la proportionnelle, commencent aujourd'hui, par un hasard extraordinaire, à défendre le scrutin uninominal à un tour, qui est ce qu’il y a de plus injuste en matière de scrutin… Il est donc absolument impossible de nous engager dès maintenant dans cette première étape de la réforme qui va déterminer la suite, car nous manquons d’éléments, et ceux dont nous disposons sont extrêmement négatifs. Je sais d’ailleurs, ...

...tin dans la Constitution, mais tout simplement à prévoir qu’une assemblée est représentative de ceux qui l’élisent, ce qui paraît tout à fait normal dans une démocratie. Il en est de même pour l'Assemblée nationale, sujet que vous ne voulez pas non plus aborder. Pendant la campagne présidentielle, plusieurs candidats, dont le Président de la République, s’étaient engagés à introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale. Le comité Balladur avait lui aussi suggéré cette proposition et formulé le souhait que le Sénat représente les collectivités territoriales « en fonction de leur population ». Je ne comprends donc pas le blocage à cet égard, alors que les propos que j’ai repris des uns et des autres datent non pas de 1958, mais de la dernière campagne présidentielle ! Même si vous ne vou...

...osition de loi ne tenait pas dès lors qu'une révision constitutionnelle était en cours au Parlement. Elle a précisé que le groupe communiste républicain et citoyen n'était pas favorable à la proposition de loi, car elle tendait à conforter le fait majoritaire au Sénat, mais que la réforme du collège électoral sénatorial était nécessaire. Elle a estimé que, seule, l'extension de la représentation proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs avait permis la féminisation du Sénat.

... je défends ici ce principe, bien que la raison principale de notre engagement en faveur de la proportionnelle soit la volonté d'assurer une juste représentation des différentes sensibilités politiques, et non celle de promouvoir la parité. Cela étant, il est maintenant avéré, comme je l'ai dit dans la discussion générale, que seul le scrutin proportionnel permet d'aboutir assez rapidement à la parité, tout autre mode de scrutin rendant très difficile d'y parvenir. C'est ainsi ! On peut faire observer q...