6 interventions trouvées.
...garde à vue ont été rejetées au motif que la question devait être traitée dans le cadre d'une réforme globale ; pourquoi en irait-il autrement ici ? Une importante réforme de la justice des mineurs est annoncée. Nous ne nous honorerions pas à voter cette loi de circonstance. Cette mesure concernerait la quasi-totalité des procès devant la cour d'assises des mineurs. Or il y a déjà suffisamment de publicité outrancière autour des procès d'assises : n'en rajoutons pas !
a estimé préférable de poser le principe de la publicité des auditions dans la mesure où, en l'absence d'une telle règle, il serait difficile de déterminer des critères justifiant au cas par cas cette publicité.
En réponse à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui plaidait pour l'inscription dans la loi de la publicité des auditions assortie de certaines exceptions, M. Jean-Jacques Hyest, président, a fait valoir que l'adoption d'une telle disposition rendrait en réalité impossible la tenue d'auditions à huis-clos.
Nous constatons finalement, après des heures de débat, que l’objectif du Gouvernement est d’autoriser, sans le dire, la publicité dans les œuvres audiovisuelles. C’est assez grossier ! Je demande donc un scrutin public sur ces amendements.
...uvelle rédaction du cahier des charges des concessions d’exploitation ! Qu’ils trouvent dans cette démarche l’appui de quelques opérateurs de téléphonie, également opérateurs de télévision parfois, comme de certains groupes de presse influents à la recherche de « baronnies » : voilà ce qui est programmé dans le projet de loi organique comme dans le projet de loi ordinaire. La récupération de la publicité perdue par le secteur public va sans aucun doute permettre une franche et nette valorisation du capital, c'est-à-dire de la dot des chaînes privées promises à un mariage doré. Le groupe Bouygues pourra alors tirer grand profit de cette dot et céder d’autant mieux ses parts, puisqu’il doit racheter une part significative du capital d’AREVA, opérateur du nucléaire dans notre pays, au moment où le ...
...nt insupportable pour certains qu’il convenait d’obtenir un certain nombre de compensations. Mes collègues ont déjà souligné que le nouvel équilibre des médias audiovisuels, tel qu’il est défini par le projet de loi, n’était pas si parfait et qu’il faisait la part belle aux opérateurs privés. À l’Assemblée nationale, on a même été jusqu’à minorer les taxes prévues pour gager la suppression de la publicité. La question prend un autre tour si on l’appréhende de manière plus systémique. Le chiffre d’affaires des chaînes de télévision privées va progresser en 2009, ne serait-ce que parce que ces chaînes vont pouvoir jouir d’un quasi-monopole de diffusion d’écrans publicitaires, les annonceurs se retournant vers elles pour compenser la nouvelle situation du secteur public. Ce chiffre d’affaires va d’...