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Interventions sur "régionaux" de Nicole Borvo Cohen-Seat
10 interventions trouvées.
... critiquée par tous les élus, de quelque bord qu’ils soient. Ceux-ci reprochent en effet au conseiller territorial d’avoir des fonctions mal définies ; ils craignent une emprise croissante de la technocratie, une augmentation des dépenses ; ils dénoncent une atteinte à l’autonomie des collectivités territoriales et le coup d’arrêt qui est porté à la parité telle qu’elle existait dans les conseils régionaux. Pour toutes ces raisons, il n’y a pas d’autre solution que d’abroger les articles de la loi de réforme des collectivités territoriales portant création des conseillers territoriaux. C’est seulement après que nous pourrons discuter de quelle manière nous pouvons donner un nouvel élan à la démocratie locale.
...rt de motifs dits « de principe », principes qui sont rejetés d’emblée quand ils sont invoqués par l’opposition, il s’agissait en réalité d’entériner la création du conseiller territorial. (Marques d’approbation aux bancs de la commission et du Gouvernement.) Libre à vous, bien sûr, de souhaiter la création d’un nouveau type d’élu qui remplacera les conseillers généraux et les conseillers régionaux, sauf que la discussion sur l’article 1er, qui contient précisément cette mesure, n’a pas encore commencé ! La situation est donc tout à fait surréaliste ! Le Parlement va en effet débattre de cet article, dont l’opposition proposera notamment la suppression, après que la majorité se fut prononcée subrepticement pour la création des conseillers territoriaux, par le biais de l’adoption d’un amend...
Il eût pourtant été plus efficace d’aborder les questions dans le bon ordre. Mais puisqu’il n’en est pas ainsi, je vais néanmoins évoquer la création des conseillers territoriaux. Ma collègue Éliane Assassi vient de signifier notre opposition résolue à cette mesure. Les partisans de la réforme ont notamment justifié la suppression des actuels conseillers généraux et régionaux, dont l’existence est pourtant consubstantielle de celle des collectivités territoriales, par le fait que ces élus coûteraient cher. Cet argument est à l’évidence populiste, car une démocratie doit se donner les moyens de fonctionner correctement. De plus, chacun sait que les indemnités des élus ne constituent qu’une très faible part des budgets des collectivités locales. D’ailleurs, il est fort ...
Nous ne sommes pas idiots, monsieur le secrétaire d’État : il est logique que vous soyez pressé de réduire le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en 2010, même si c’est pour de mauvaises raisons, car le scrutin approche. La situation est tout à fait différente pour les conseillers généraux, qui sont particulièrement visés puisqu’ils vont, de fait, être supprimés à terme. Vous proposez, pour l’heure, de réduire de trois ans, donc de moitié, le mandat de ceux qui seront élus en 2011. Vous établissez des comparaisons avec de ...
... compte tenu de nos habitudes – je nous mets tous dans le même sac ! – en la matière, que ceux qui sont actuellement en place seront proposés pour une prolongation. Mais, en cas de renouvellement, les nouveaux conseillers généraux seront élus pour trois ans seulement sans avoir guère de chances d’être ensuite désignés conseillers territoriaux, compte tenu de la concurrence des anciens conseillers régionaux. La démarche est donc tout de même tirée par les cheveux ! Je le répète, la situation est exceptionnelle. Si la réforme est adoptée, les conseillers généraux disparaîtront. Dans ces conditions, autant prolonger de trois ans le mandat de ceux qui sont déjà en place.
... mais il le faut ! À l’occasion de mon intervention sur l’article 1er, je vous ai dit que vous n’étiez pas obligés de modifier dès à présent la durée du mandat des conseillers généraux. S’agissant du mandat des conseillers régionaux, j’ai bien compris que vous vouliez le réformer dès maintenant. Outre qu’il nous semble tout à fait anormal de préjuger d’une réforme qui n’est pas encore votée, nous sommes absolument défavorables au regroupement des élections locales, argument avancé au soutien de la présente réforme. Vouloir constituer deux blocs électoraux, l’un pour les élections nationales, l’autre pour les élections loca...
...éforme pourtant largement contestée, y compris dans vos rangs. Vous venez – pour mettre en route le processus – d’imposer, avec la suppression de la taxe professionnelle, une mise en cause de l’autonomie des collectivités locales, et ce contre l’avis de nombreux élus locaux de votre propre camp. Aujourd’hui, vous voulez imposer dans l’urgence une réduction importante des mandats des conseillers régionaux qui seront élus en 2010 et des conseillers généraux qui le seront en 2011 pour être en situation, en 2014, d’appliquer la réforme dont le Parlement n’a pas encore débattu. C’est écrit dans l’exposé des motifs de ce projet de loi. Monsieur le rapporteur de la commission des lois, vous êtes évidemment aux premières loges, puisque vous faites partie – selon une terminologie guerrière – de la tas...
...ut de même les défendre, et ce pour trois raisons. Premièrement, le Gouvernement nous dit vouloir renforcer la démocratie locale. Dont acte ! Deuxièmement, notre Constitution prévoit la libre administration des collectivités territoriales. Dont acte ! Troisièmement, nous l’avons dit, la réforme territoriale est globale et forme un tout. Dont acte ! Je propose donc que les conseils généraux et régionaux élus soient consultés sur la réduction du mandat ayant pour cause la réforme que le Gouvernement entend faire voter.
...ette question est importante pour toutes ces personnes, La disposition accordant le droit de vote aux étrangers lors des élections locales a été adoptée à l’Assemblée nationale. Vous refusez absolument d’avancer en ce sens ; c’est une grave erreur ! Vous dites que cette proposition n’a pas de lien avec le texte. Bien sûr que si ! Nous parlons bien des élections locales aux conseils généraux et régionaux, que je sache ! Vous devriez poser cet acte du droit de vote des étrangers, tout au moins aux élections locales, un droit dont le principe, je le rappelle encore une fois, a été adopté à l’Assemblée nationale.
a jugé que la réforme proposée par le Gouvernement mènerait en pratique à la disparition de la commune et du département. Sur le calendrier de la réforme des collectivités territoriales, elle a déploré que le projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils régionaux et généraux soit le premier à être examiné par le Sénat car il se bornait à tirer les conséquences d'un autre projet de loi -à savoir le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, dont l'article 1er crée les conseillers territoriaux- qui serait discuté ultérieurement par le Parlement. De même, elle a souligné que la réforme de la fiscalité locale, indissociable de la réforme d...
