Interventions sur "enquête" de Nicole Bricq

a indiqué que malgré la fin de non-recevoir opposée, fin 2006, au groupe socialiste de constituer une commission d'enquête, elle se félicitait d'avoir participé à la série d'auditions publiques organisées promptement par la commission et ouvertes à l'ensemble des sénateurs. Elle a salué une « vraie valeur ajoutée » dans cette démarche, indiquant qu'elle s'inscrivait pleinement dans l'activité sénatoriale de contrôle. A cet égard, elle a souhaité que soit mise à l'étude la création d'une procédure de contrôle simplifi...

a estimé que le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter ne « levait pas le trouble » qui naissait de la proximité de certains acteurs appartenant aux mêmes corps de l'Etat, ni de l'examen de la chronologie des faits, entre novembre 2005 et le 13 juin 2006, date de la mention par la presse des difficultés de l'Airbus A380. Elle s'est tout d'abord interrogée sur les « bruits » relatifs à un projet de cession partielle des titr...

pour sa part, a souligné l'approche critique de l'enquête de la Cour des comptes concernant l'accompagnement renforcé, que l'audition en cours n'avait pas encore abordée, laissant supposer que la situation s'était sensiblement améliorée. Puis elle a déploré que la part des « seniors » dans l'attribution des contrats initiative-emploi soit relativement faible, alors que ces contrats étaient les plus utiles pour le retour à l'emploi durable. Enfin, elle s...

a estimé que la LOLF donnait à présent une grande liberté aux gestionnaires de programmes. Puis elle s'est demandé si l'enquête de la Cour des comptes portait également sur le FISAC « national ». Enfin, elle s'est interrogée sur la pertinence du choix d'un indicateur de performance du FISAC portant sur le taux de survie des entreprises aidées au bout de 3 ans, alors même que le 3e anniversaire d'une entreprise est souvent considéré comme une période critique de son existence.