Interventions sur "innovation" de Nicole Bricq

... les banques traditionnelles étaient plus rétives. Pour l'avenir, quelles sont vos prévisions en termes de sinistres pour l'année 2011 ? Ensuite, comment qualifieriez-vous vos relations avec vos actionnaires ? Par ailleurs, quelles sont vos relations avec les collectivités territoriales ? En particulier, comment vous situez-vous dans le cadre des plates-formes régionales ? Enfin, en matière d'innovation, vous indiquez ne disposer que d'un « budget serré ». Dès lors, que faudrait-il faire, alors même que les banques françaises sont réticentes à s'engager sur ce créneau ?

...rès l'intervention de Mme Nicole Bricq, un amendement tendant à supprimer l'article 30, prévoyant la reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France. A l'article 30 bis, elle a adopté un amendement tendant à affecter 40 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) prélevés sur le reliquat de la dotation versée par l'Etat à l'Agence de l'innovation industrielle, le reste revenant à OSEO et à sa filiale OSEO Innovation. A l'article 32 (article d'équilibre), elle a adopté un amendement tendant à majorer le plafond des ressources des comptes d'affectation spéciale à hauteur de 50 millions d'euros, montant correspondant au produit attendu de la vente de l'ancien siège de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). Puis la commi...

après avoir convenu que les avances remboursables avaient un meilleur effet de levier que les subventions, a demandé à M. Jean-Pierre Denis si OSEO Innovation pouvait le mesurer précisément.

C'est la troisième fois que j'interviens sur la future agence de l'innovation industrielle : dans la discussion générale, sur l'article et en explication de vote. Je voudrais que la majorité sénatoriale m'écoute : nous n'avons jamais dit, que nous étions en désaccord avec le principe de la création d'une telle agence et l'élément de politique industrielle qu'il constitue. Je le répète afin qu'il en soit bien pris acte. Cela étant, l'article 5 nous pose un problème dans la...