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Interventions sur "logement" de Nicole Bricq
63 interventions trouvées.
Il s'agit, à travers cet amendement, d'encourager ce qu'il est désormais convenu d'appeler les « élus bâtisseurs », pour reprendre une expression employée lors du tout récent débat sur le projet de loi portant engagement national pour le logement. Nous proposons de retenir une disposition incluse par notre collègue Thierry Repentin dans la proposition de loi qu'il a déposée cet automne avec le groupe socialiste de manière à encourager les collectivités locales à construire des logements sociaux. Cet amendement vise, pour ce faire, à mettre en place un dispositif spécifique de majoration de la DGF des communes et intercommunalités. Il po...
Cet amendement a également trait aux programmes concernant les logements mais, cette fois, dans les communes qui procèdent à des opérations de démolition-reconstruction de logements dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Il se trouve que, le temps de l'opération, ces communes perdent les bases fiscales afférentes aux logements démolis. Or chacun sait qu'entre le moment où l'on démolit et celui où l'on reconstruit, même si les procédures sont aujo...
Il s'agit ici de la suite du débat qui s'est déroulé samedi dernier sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, car cet amendement a pour objet d'organiser une compensation intégrale des pertes liées aux exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, l'État compense de façon insatisfaisante pour les communes et les structures intercommunales les pertes de recettes subies du fait des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, ouvertes au profit, notamment, des construc...
