Interventions sur "note" de Nicole Bricq

a excusé l'absence de M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle et de l'Etat » soulignant qu'elle parlerait en son nom dans la discussion générale. Elle a exprimé des réserves sur la méthode choisie, rappelant que la même démarche de passage en force, qui aboutit à fédérer toutes les oppositions, avait entraî...

...iers ou de la société EADS elle-même. Elle a également constaté que M. Thierry Breton, lors de son audition au Sénat, le vendredi 5 octobre 2007, avait émis des critiques sur l'opération menée par la Caisse. Puis elle a souligné l'importance de la chronologie, notamment le fait que la Caisse des dépôts et consignations ait été approchée par des banques d'investissement mi-janvier 2006 puis qu'une note ait été rédigée par l'APE à l'attention du ministre le 20 janvier 2006. Elle a fait référence à la mention manuscrite figurant à la fin de cette note, rédigée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, alors directeur général de l'APE, selon laquelle « les bruits actuels » pesaient sur le cours du titre, et s'est interrogée sur la nature et l'origine de ces « bruits » de marché.

...iers ou de la société EADS elle-même. Elle a également constaté que M. Thierry Breton, lors de son audition au Sénat, le vendredi 5 octobre 2007, avait émis des critiques sur l'opération menée par la Caisse. Puis elle a souligné l'importance de la chronologie, notamment le fait que la Caisse des dépôts et consignations ait été approchée par des banques d'investissement mi-janvier 2006 puis qu'une note ait été rédigée par l'APE à l'attention du ministre le 20 janvier 2006. Elle a fait référence à la mention manuscrite figurant à la fin de cette note, rédigée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, alors directeur général de l'APE, selon laquelle « les bruits actuels » pesaient sur le cours du titre, et s'est interrogée sur la nature et l'origine de ces « bruits » de marché.

Après avoir remercié M. Jean Arthuis, président, pour sa réactivité dans l'organisation de cette audition, M. Thierry Breton pour avoir opportunément rappelé le contexte politique qui avait présidé à la conclusion du pacte d'actionnaires avec la partie allemande, et M. Bruno Bézard pour avoir communiqué la note de l'APE du 20 janvier 2006, Mme Nicole Bricq a demandé s'il était possible d'obtenir communication du procès-verbal du conseil d'administration de SOGEADE qui s'était tenu le 3 avril 2006. Elle a jugé que les représentants de l'Etat n'étaient certes pas fondés à donner leur accord à une diminution de la participation de Lagardère SCA, mais que pour autant, ils auraient au moins dû tenter, dans l...

...l'exercice du droit de renonciation en cas de défaut d'information, que M. Philippe Marini, dans son rapport écrit, a jugé satisfaisant. Je ne sais pas s'il l'est, et nous n'en débattrons pas ce soir. Seule la jurisprudence nous apprendra si la sécurité juridique des contrats est désormais assurée. A ce stade, je n'en suis pas sûre. S'agissant de l'information des souscripteurs, notamment par la note d'information qui devra accompagner le contrat, plusieurs positions sont en débat : celle de l'Assemblée nationale, que je fais mienne, maintient explicitement un tel document ; celle que nous soumettra Jean-Jacques Jégou par le biais de son amendement, qui, s'il ne le retire pas, définit très précisément le libellé de cette note ; celle du rapporteur encadre le contenu de cette note et en confie...