Interventions sur "prévision" de Nicole Bricq

Je partage totalement l'analyse de Jean-Pierre Caffet. Permettez-moi d'abord de rappeler qu'il s'agit ici d'une nouvelle loi de programmation et non de la rectification d'une loi de programmation précédente. Je voudrais aussi préciser que le Haut Conseil des finances publiques n'a pas qualifié les prévisions de croissance du Gouvernement de « trop optimistes » mais seulement d'« optimistes ». Je souhaiterais enfin souligner que les prévisions de croissance des précédentes lois de programmation ne se sont pas réalisées... La politique budgétaire du Gouvernement est crédible et je suis absolument convaincue que l'Union européenne ne sanctionnera pas la France. Personne n'y a intérêt, et l'Allemagne, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement a finalement choisi de ne pas modifier son hypothèse macroéconomique de croissance de 1 % en 2014, à rebours de l’INSEE et du FMI – ce dernier a fait connaître sa prévision tout récemment, à la fin de la semaine dernière – qui tablent tous deux sur une croissance de 0, 7 %. De surcroît, s’il est vrai que François Marc a jugé dans son rapport que la prévision du Gouvernement demeurait « crédible », il reconnaît que cette crédibilité repose sur au moins trois facteurs exogènes : une bonne reprise mondiale, une meilleure reprise européenne et une incidence positive de...

...res de l’impôt sur le revenu, afin que l’objectif d’effort dans la justice soit atteint. Quant aux économies de 50 milliards d’euros, elles sont réparties, on le sait, entre l’État, qui a déjà beaucoup donné, les collectivités locales, à partir de 2015, et les administrations de sécurité sociale. À ce sujet, je voudrais rappeler à l’opposition d’aujourd’hui, qui était la majorité d’hier, que la prévision d’orientation de nos finances publiques transmise à la Commission européenne par le précédent gouvernement faisait reposer l’effort à 80 % sur les dépenses et à 20 % sur les recettes, il est vrai après une augmentation massive d’impôts, alors que le candidat François Hollande avait pris l’engagement de répartir l’effort à égalité sur les dépenses et les recettes, engagement tenu par le gouverneme...

J'ai été étonnée de constater que la prévision macroéconomique sur laquelle vous faites reposer vos comptes s'appuie sur le consensus des conjoncturistes, soit 0 %, alors que le Gouvernement a annoncé qu'il réviserait sa prévision de croissance à 0,5 %. Ma question porte sur le fait que la dette et les déficits de l'Unédic sont comptabilisés dans le déficit et la dette de la France au sens maastrichtien du terme. Le problème c'est que l'Etat ...

Les options ouvertes aux rapporteurs spéciaux pour mener leur travail de contrôle sont variées : questionnaires, lettres, auditions, enquêtes sur pièce et sur place... L'examen de la loi de règlement constitue également un vecteur adéquat pour apprécier l'efficacité d'une politique, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. En ce qui concerne le MES, je veux que les choses soient bien claires : les textes que nous examinerons en février portent sur la création du mécanisme. Le passage d'un système transitoire à un système pérenne entraîne notamment une modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Un troisième texte, qui décline le fameux « pacte budgétaire ...

...finances publiques est-elle respectée ? Quand connaîtrons-nous le coût définitif, mesure par mesure, des dépenses fiscales ? Une niche en particulier a fait beaucoup débat au Sénat lors de l'examen budgétaire : l'exonération de charges sociales en matière de services à la personne. Le Gouvernement avait annoncé une économie de 460 millions en 2011, et de 700 millions les années suivantes. Cette prévision s'est-elle vérifiée l'an passé ? J'en viens à la trajectoire des finances publiques et à la loi de finances rectificative. Vous avez déclaré à l'Assemblée nationale que le déficit pour 2011 s'établirait à 5,5 %, voire moins.

L'engagement européen pour 2012 est de ramener le déficit à 4,5 %. Or vous allez sans doute revoir la prévision de croissance dans le prochain projet de loi de finances rectificative, de 1 % à 0,5 %... Aucun problème, dites-vous, point besoin d'un troisième plan de rigueur, car il y a la réserve de précaution, qui s'élève à 6 milliards d'euros. Mais celle-ci n'est pas faite pour alléger les charges ! Dans l'exécution budgétaire de 2010, seuls 201 millions de crédits ont été annulés : on est loin de 6 milli...

Elle a augmenté sa prévision de croissance pour 2012.

a estimé qu'il n'est guère possible de présenter la révision à la hausse de la prévision de croissance du Gouvernement pour 2010, portée de 0,75 % à l'automne 2009 à 1,4 % aujourd'hui, comme la conséquence d'une amélioration des perspectives de croissance, alors que le consensus des conjoncturistes était déjà de 1,2 % en octobre 2009. Elle a souhaité connaître le surcoût de l'indemnisation du chômage pour le budget de l'Etat et la nature des 500 millions d'euros de crédits de paiemen...

... primaires en zone rurale, et que le présent projet de loi de finances rectificative ne prend pas en compte le coût des mesures devant être prochainement décidées en faveur de l'Outre-mer. Les dépenses de l'Etat seraient, comme prévu, stabilisées en volume : par rapport à l'exécution 2008, les dépenses (hors relance) progresseraient en valeur de 0,4 %, ce qui correspond strictement à la nouvelle prévision d'inflation. Par rapport à la loi du 4 février 2009 précitée de finances rectificative pour 2009, les recettes fiscales sont revues fortement à la baisse, d'environ 6,3 milliards d'euros, dont 3,5 milliards d'euros pour la TVA. Les prévisions de recettes non fiscales sont également réduites, de 1,1 milliard d'euros, du fait de la diminution des rentrées attendues des participations de l'Etat, qu...

...s de la programmation des finances publiques jusqu’en 2012. Et nous débattons en même temps – d’où l’importance de mon rappel au règlement ! – d’un sujet extrêmement important, les prélèvements obligatoires. Je voudrais vous remercier, madame, monsieur les ministres, d’avoir choisi, pratique inhabituelle et qui mérite d’être soulignée, le Sénat plutôt que la presse pour annoncer une révision des prévisions qui, il faut bien le dire, ne résistaient pas aux faits. Or, comme un Premier ministre a eu l’occasion de le dire dans le passé, les faits sont têtus ! Autant vous le dire, malgré cette révision, nous ne croyons pas davantage à l’hypothèse retenue par le Gouvernement d’un retour à l’équilibre en 2012. Rien ne nous convainc vraiment, en effet : ni le scénario de la prévision de croissance qui, m...

... la progression du coût des pensions des fonctionnaires et de la dette. Pour ce qui est des dépenses sociales, le vieillissement de la population laisse augurer une augmentation des coûts et, pour ce qui est des collectivités locales, M. le rapporteur général a souligné hier devant la commission des finances ce qu’il avait mentionné dans son rapport écrit, à savoir le caractère « irréaliste » des prévisions.

…sauf à les obliger à augmenter les impôts alors que vous prétendez stabiliser les prélèvements obligatoires. Vous êtes, à mon avis, dans une contradiction insurmontable. Un effet de ciseau terrible peut dépendre de votre prévision de dépenses. Comprenez que ce premier exercice pluriannuel augure assez mal pour nous des projets de loi de finances qui vont suivre, notamment de celui de 2009 dont nous discuterons dès la semaine prochaine. En conséquence, nous nous y opposerons.

a souhaité la révision de la prévision de croissance attachée au projet de loi de finances pour 2009, en tenant compte des dernières hypothèses de travail de la Commission européenne. Elle a rappelé que l'horizon de sortie de la crise n'était évidemment pas connu, mais a indiqué craindre que la France n'en sorte affaiblie, car ses fondamentaux économiques et budgétaires ne sont pas bons. Elle a souhaité que le rapporteur général mette...

En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que la réévaluation, à hauteur de 450 millions d'euros, de la charge de la dette de l'Etat pour 2006, se rapportait à une prévision globale de flux d'endettement de 39,2 milliards d'euros.