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Interventions sur "rurale" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
...s fréquemment utilisé par les consommateurs, y compris les petites et moyennes entreprises ». C’est pourquoi nous voulons réaffirmer ici le principe de la péréquation tarifaire, car toute augmentation des prix serait dangereuse pour les petites entreprises, qui n’ont pas l’assise financière des grands groupes. À cet égard, cet amendement s’inscrit dans la continuité de ceux concernant les zones rurales, les zones de revitalisation rurale et les zones de montagne.
Il s'agit, par cet amendement, de traiter de la solidarité, qui, selon nous - mais également pour bon nombre de ceux qui siègent sur l'ensemble de ces travées, si j'ai bien compris leurs interventions dans la discussion générale -, doit s'exercer au niveau national, à l'égard des communes peu peuplées ; je parle bien évidemment des communes rurales et du défunt FNDAE, le Fonds national pour le développement des adductions d'eau. Le groupe socialiste ne se satisfait pas de l'oraison funèbre qui a été prononcée par le Gouvernement lors du débat sur la loi de finances rectificative pour 2004. Au moins peut-on créditer le gouvernement Raffarin - il s'agit de lui, puisqu'il est question de 2002 - d'une réelle constance dans sa volonté de faire...
...uité des amendements relatifs au FNDAE que nous avons défendus sans succès avant la suspension de séance. Je rappelle que nous n'avons été entendus ni par la majorité sénatoriale ni par le Gouvernement quand nous proposions d'instaurer un fonds national alimenté par le budget de l'Etat et de mettre en place une ventilation par les départements, afin d'assurer la solidarité à l'égard des communes rurales. A cette occasion, M. le rapporteur pour avis de la commission des lois nous avait indiqué que nous trouverions des motifs de satisfaction plus loin dans le texte, notamment avec la mise en place d'une « contribution plafond », pour reprendre ses propres termes, de 150 millions permettant d'atteindre cet objectif de solidarité. Afin d'encadrer la mission de solidarité et de fixer un cap à teni...
