Interventions sur "simulation" de Nicole Bricq

...ent n° 53 rectifié des rapporteurs spéciaux s'est fissurée en séance publique. Je ne veux pas les mettre en difficulté alors qu'ils avaient proposé cette solution pour faire face aux amendements de suppression déposés d'une part par le groupe communiste et d'autre part par Philippe Dallier. C'est ce qui justifie cette réunion tardive de la commission des finances. Le ministre a indiqué que des simulations avaient été fournies au comité des finances locales (CFL), où la commission des finances est représentée ès qualité. Il faut faire le clair sur cette affaire entre nous.

...spéciaux soit un vœu pieux. C’est un engagement ! Si le Sénat ne le considérait pas comme tel, il faillirait à sa mission. Des problèmes techniques existent, bien sûr. Il faut notamment regarder comment l’on définit l’indicateur de ressources élargi. Mais, monsieur le ministre, la demande du groupe de travail créé par la commission des finances en mai 2011, visant à obtenir de votre part plus de simulations, est restée sans réponse. Quels que soient les résultats des simulations, il faudra, de toute façon, que certains territoires paient pour d’autres.

... Les décisions d’hier vont peser pendant plusieurs années sur le développement de la fiscalité locale, nous en avons la parfaite illustration aujourd’hui. Quels que soient les critères choisis, dont il est toujours possible de rediscuter, in fine, l’exercice sera le même si l’on veut de la péréquation. Monsieur le ministre, vous avez rectifié en aval, c'est-à-dire dans la restitution, les simulations qui nous ont été transmises très tardivement. Or, même avec la meilleure volonté du monde, le problème ne sera pas réglé tant qu’il ne sera pas traité en amont. Je pense, notamment, aux communes qui perçoivent la DSU.

...ment et celui du manque de pouvoir effectif du Parlement. Vous avez, mes chers collègues, voté une révision constitutionnelle que nous avons eu raison de refuser, nous en avons la confirmation a posteriori : car nous voyons bien que le Parlement est contraint. Cette clause a pour objectif, nous a-t-on dit en commission des finances, de faire en sorte que le Gouvernement puisse fournir des simulations. Mme la ministre s’est délivré un satisfecit en affirmant que tout le monde avait déjà reçu mille simulations. Mais, madame la ministre, il a fallu que pendant la réunion de la commission des finances nous allions, un par un, les demander aux membres de vos services qui étaient présents, et qui n’acceptaient généreusement de nous donner que celles qui concernaient notre commune, notre départemen...

...eurs. Cela me fait penser à un magnifique et cruel tableau de Brueghel l’Ancien, La Parabole des aveugles ! Cette parabole, vous allez l’illustrer dans les années à venir… Monsieur le rapporteur général, lorsque Mme la ministre était venue présenter à la commission des finances la suppression de la taxe professionnelle, vous aviez déclaré que vous ne voteriez pas un texte sans disposer de simulations. Or c’est pourtant ce que vous vous apprêtez à faire ! Je ne suis pas là, chers collègues de la majorité, pour donner bonne ou mauvaise conscience aux uns ou aux autres, mais vous vous placez dans une situation difficile. La suppression de la taxe professionnelle sera pour vous un nouveau boulet, qui s’ajoutera à celui de la loi TEPA : vos deux pieds seront entravés !