Interventions sur "transaction" de Nicole Bricq

...présenter mon analyse lors des prochaines réunions. Pour l'heure, je m'en tiendrai à quelques questions. Monsieur Baroin, je ne vous interrogerai pas sur le MES, puisque nous vous avons entendu sur la situation de la zone euro le 26 janvier dernier et qu'une table ronde est prévue à ce sujet le 21 février. En revanche, vous avez évoqué l'accord de huit pays européens sur le projet de taxation des transactions financières. Or dans ce collectif, c'est une version light - affadie, pourrait-on dire méchamment - de la taxe anglaise que vous nous proposez, fort éloignée des vues de la Commission européenne. Sur quoi porterait donc l'accord ? Vous réintroduisez ici une mesure déjà votée par le Sénat, à savoir la taxation du trading à haute fréquence - qui n'est pas à proprement parler une taxe sur les tra...

J'en prends acte. Mais je le répète, il ne s'agit pas d'une taxe sur les transactions financières.

...té par Mme Keller et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, qui n’a pas été défendu. Je m’étais alors engagée à proposer un amendement de synthèse qui tienne compte de l’ensemble des propositions émises en termes d’assiette, de taux et d’entrée en vigueur. En effet, il faut noter qu’une position consensuelle du Sénat se dégage sur ce sujet, au moment où tout le monde appelle de ses vœux cette taxe sur les transactions financières. Je remercie Christian Cambon et Yvon Collin d’avoir souligné que le groupe socialiste du Sénat a voté en son temps la taxe sur les billets d’avion. Je le rappelle également chaque fois que l’occasion m’en est donnée. Les amendements n° I-76, I-122 et I-148 tendent à prévoir une même assiette, large. Il s’agit de soumettre l’ensemble des transactions financières, englobant toutes l...

... voudrais dire à ceux qui ont invoqué les mannes de Tobin et de Keynes que je laisse les morts reposer en paix, même si, je le sais bien, nous connaissons une crise financière très grave, profonde et durable. Ce sujet est sur la table depuis dix ans, monsieur le secrétaire d’État ! L’Assemblée nationale avait en effet adopté en 2001, lors du vote de la loi de finances pour 2002, une taxe sur les transactions financières. Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été échangés dans ce débat nourri, et je crois que le fond et la forme se rejoignent. Le Président de la République, avant même qu’il ne prononce le discours auquel a fait référence mon collègue et amiFrançois Marc, avait évoqué une taxe « techniquement possible », « financièrement indispensable » et « moralement incontournable ». Je cro...

...s et Mme la secrétaire d'État que les choses n’étaient pas claires. Madame Idrac, hier, lors des questions cribles thématiques sur la crise financière européenne, je vous ai interrogée sur la position de l’Union européenne et des pays les plus allants au sein de l’Union quant à l’introduction, d’une part, d’une taxe bancaire pour prévenir le risque systémique et, d’autre part, d’une taxe sur les transactions financières. Vous m’avez fait une réponse assez confuse. Je cite le compte rendu analytique du 22 juin : « La France et l’Allemagne plaideront en faveur d’un prélèvement sur les institutions financières et pour une taxe sur les flux. » Je vous ai également questionnée sur ce que ferait le Gouvernement si rien n’était décidé à Toronto. Vous ne m’avez pas répondu. Or, dans la soirée, en écoutant...