Interventions sur "l’enfant" de Nicole Duranton

... cinq ans par la protection de l’enfance. Il faut repenser la durée des procédures et mieux gérer chaque parcours. Je salue la volonté, qui est celle de mes collègues du RDSE, à commencer par Mme Costes, de revoir sans faux-semblants cette question complexe. Tout le monde veut bien faire, car la protection de l’enfance est une tâche noble. Cependant, cette proposition de loi fait de l’intérêt de l’enfant le seul marqueur, unique et absolu, de cette politique. Or les besoins médico-sociaux, les modes de garde, l’intérêt des parents et de la fratrie, doivent aussi être pris en compte. L’avis de l’enfant n’est pas exempt de revirements. Ce sont tous ces besoins complexes, et parfois opposés, que la loi doit synthétiser. Cette proposition de loi semble reposer sur un raisonnement quelque peu paradox...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « sensibilité flagellée dans l’enfance mène à l’intolérance de l’âge mûr », écrivait Malcolm de Chazal dans Sens-plastique. En ce jour, choisi par le Parlement en 1996 pour être la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant, il est nécessaire de rappeler que protéger les plus jeunes est indispensable. Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance. En France, 19 000 enfants sont maltraités, 76 000 sont en danger dans un contexte familial dégradé, 240 000 sont placés ou pris en charge et 150 000 quittent chaque année le système scolaire. La France n’est pas assez riche d’enf...

...commissions permanentes. Je pense qu’il serait plus opportun de redéployer les compétences actuellement dévolues aux commissions permanentes et délégations existantes, ou de faire appel aux outils que sont les commissions d’enquête et missions d’information, plutôt que d’épaissir le millefeuille. La France peut mieux faire, comme l’indique le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant. Notre rôle, c’est d’agir par le droit, sur le droit ! Or créer une instance non normative sur un sujet aussi crucial peut envoyer un signal très flou à la société civile, créant une forte attente sur le sujet ; attente qui sera forcément déçue, puisqu’une délégation nourrit, mais ne fait pas la loi ! En effet, une délégation, ce sont des administrateurs qui rédigent des synthèses, des rapports, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-trois pays en Europe, cinquante-quatre dans le monde, ont déjà interdit la pratique de la fessée. La Cour de cassation, dans un arrêt de 2014, a reconnu aux parents un « droit à la correction » en rappelant qu’il « a pour limite l’absence de dommages causés à l’enfant, la correction devant rester proportionnée au manquement commis et ne pas avoir de caractère humiliant ». La pratique de la fessée, qui peut évidemment répondre à ces critères, se verrait prohibée par l’adoption de cette proposition de loi, qui, de fait, l’interdirait. Pourtant, on ne saurait automatiquement ranger la fessée dans la catégorie des maltraitances. S’il s’agit d’une simple tape sur...

... discernement. Plusieurs études l’ont démontré : les facteurs psychoaffectifs priment largement les facteurs socio-économiques. La présence de la maltraitance dans toutes les classes sociales a déjà été démontrée s’agissant des violences conjugales et du syndrome des bébés secoués, pour lesquels nous disposons de données solides. Si la maltraitance commence le plus souvent de manière précoce. Or l’enfant, aux premiers âges de la vie, est soumis à de nombreux examens médicaux. Les professionnels de santé sont donc en première ligne pour détecter d’éventuelles violences, raison pour laquelle ils occupent une place centrale dans le dispositif de protection de l’enfance. Pourtant, la part des signalements venant du secteur médical est très faible : selon l’ordre des médecins, 2 % à 5 % seulement des ...

...on des lois ait souhaité, sur proposition du rapporteur, Yves Détraigne, ne pas donner de tels effets juridiques au parrainage civil. Je tiens à féliciter le président Philippe Bas pour le travail effectué. Que la commission des lois ait retenu l’expression « parrainage civil » pour désigner cette démarche est une bonne chose. Cela vient en effet confirmer que cet acte est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer, de manière symbolique, aux valeurs de la République. Puisqu’il est question de symbole et d’adhésion aux valeurs républicaines, réfléchissons à la manière d’associer clairement l’acte du parrainage républicain à ces dernières, qui résultent d’un consensus social et politique et fondent le pacte républicain constituant très largement l’identi...