Interventions sur "recours" de Nicole Duranton

...C’est une réalité ancienne, qui ne date pas uniquement de l’élection présidentielle de 2017 : elle existe depuis de nombreux quinquennats et s’est accélérée depuis 2007. Ressources humaines, informatique, gestion de données massives, communication, analyse comparative : les besoins sont en réalité nombreux. Pourquoi ? D’abord, parce que certains champs d’expertise très spécialisés nécessitent un recours à des cabinets de conseil. Ensuite, parce qu’un arbitrage apaisé appelle parfois un regard extérieur. Enfin, parce que l’urgence ou le lancement d’un projet impliquent l’action rapide et coordonnée d’un grand nombre de consultants, agissant uniquement dans un laps de temps déterminé, ce qui se prête mal au processus de recrutement de fonctionnaires. Pour autant, le besoin ne sera pas toujours au...

Hier, nous avons entendu Mme Florence Parly : le ministère des armées s'est doté de sa propre structure de conseil depuis 2020. Envisagez-vous d'en faire autant afin de réduire votre recours aux cabinets privés ?

Vous nous avez expliqué que le ministère des Armées disposait de sa propre structure de conseil. Quel bilan tirez-vous de son activité ? Je suis membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, où l'on mentionne souvent la transformation du service de santé des armées (SSA). Avez-vous eu recours à un cabinet de conseil pour mener ce projet ?

...ilité. De l’autre, la solution envisagée dans le projet de loi, à savoir une liste de ces missions dressée par le pouvoir réglementaire, est apparue à la commission contraire au principe de libre administration. L’amendement vise donc à concilier ces deux points de vue, aussi légitimes l’un que l’autre, en prévoyant l’élaboration d’un catalogue des missions des DGS à titre supplétif : on y aura recours uniquement en l’absence de catalogue édicté par la collectivité.

L’article 8 du projet de loi instaure des contrats de projet pour une durée maximale de six années. Ces contrats doivent avoir pour but de mener à bien un projet ou une opération spécifique et leur échéance est la réalisation dudit projet ou de ladite opération. L’objet de l’amendement est d’exclure le recours à ces contrats de projet pour des emplois du niveau de la catégorie C, dans la mesure où, à nos yeux, le recours au contrat de projet ne doit pouvoir intervenir que pour l’exercice d’une fonction requérant des qualifications spécialisées et ne pas entraîner la précarisation des agents les moins qualifiés.