Interventions sur "maritime" d'Odette Herviaux

Le travail que vous avez réalisé confirme l'idée selon laquelle la France ne s'est pas donné les moyens de mettre en oeuvre une politique maritime intégrée. Effectivement, tant que nous n'aurons pas de ministre de la mer, nous ne pourrons pas avancer. Il y a là une belle opportunité d'associer les régions maritimes et l'outre-mer dans un combat commun. L'institution d'un ministère et non d'un secrétariat d'État auprès du ministre de l'environnement est d'autant plus nécessaire que la politique de préservation de la biodiversité qui se met e...

L'amendement n° DEVDUR1 garantit que l'application de la convention du travail maritime aux gens de mer autres que les marins ne soustrait pas leurs employeurs aux obligations du code du travail relatives à la déclaration préalable d'embauche. L'amendement n° DEVDUR1 est adopté.

L'amendement n° GOUV4 clarifie le statut des entreprises de travail maritime et l'articule avec le processus de certification sociale des navires issu de la convention de l'OIT. Il renforce le contrôle des activités de placement, dispositif dérogatoire au code du travail, en rappelant que les entreprises de travail maritime sont soumises à agrément administratif et respectent les exigences de la convention sur le travail maritime. J'y suis favorable parce qu'il concilie l...

L'amendement n° GOUV5 pose un garde-fou supplémentaire au régime dérogatoire des entreprises de travail maritime en renforçant la responsabilité de l'armateur : il sera toujours possible de contrôler les entreprises n'ayant pas reçu l'agrément ou installées à l'étranger et non soumises aux obligations de la convention du travail maritime. Avis favorable à cet amendement, fidèle à l'esprit protecteur du texte à l'égard des gens de mer.

L'amendement n° GOUV6 rend inapplicable le dispositif des entreprises de travail maritime à Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises qui disposent de leur propre code du travail, tandis que l'amendement n° GOUV7 l'adapte à Wallis-et-Futuna.

...ce projet de loi avec beaucoup d’enthousiasme. En se retournant sur nos débats, on s’aperçoit que, sous des apparences purement techniques, ils sont en réalité éminemment politiques. Pour le prouver, il me suffira de rappeler votre dernière intervention, monsieur le ministre, dans laquelle vous avez affirmé la volonté du Gouvernement de rendre à la France la place qui lui revient dans le domaine maritime. Dans les différents secteurs – route, rail, fluvial et maritime –, on essaie à des degrés divers de concilier trois objectifs : le dynamisme économique, même si l’on peut craindre l’effet des taxes sur l’augmentation des coûts, la protection de l’environnement, laquelle a un coût que la société devra bien assumer – nous étions d’accord sur ce principe –, et, surtout, les progrès sociaux. À cet ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur les dispositions du titre IV du présent projet de loi relatives aux infrastructures et aux services de transport maritime. En tant que présidente du groupe d’études de la mer et du littoral et ancienne rapporteure du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, je me félicite des mesures proposées par le Gouvernement, car elles reconnaissent les spécificités maritimes de n...

Ce texte constitue une réforme significative, notamment en matière de transport maritime. L'article 15 donne les moyens d'agir contre les navires abandonnés, qui deviennent dangereux, dont les collectivités doivent parfois prendre en charge l'équipage, sans parler de l'atteinte que portent à l'image des ports ces bateaux rouillés. Le texte comporte également des mesures précises de lutte contre les marées noires. L'administration maritime, peu nombreuse, au champ de compétences lar...

Depuis des années, Charles Revet et moi partageons les mêmes analyses, les mêmes interrogations. Les grands ports maritimes et tous les ports français jouent un rôle crucial pour notre économie et le développement du territoire. Je me réjouis du lancement d'une politique maritime intégrée et d'une stratégie maritime de façade, que nous appelions de nos voeux depuis longtemps. Sur le plan strictement budgétaire, nous nous heurtons à une difficulté de lecture, en raison de l'intégration de la pêche dans la partie trans...

...ssocier davantage les collectivités locales à la gestion des ports ? Certainement, mais doit-on pour autant leur confier l'ensemble des investissements, au moment où leurs propres moyens deviennent des plus contraints ? Ce qui manque, c'est plutôt un État stratège, qui investisse de façon cohérente non seulement avec le reste des réseaux de transports, mais également dans le cadre de la politique maritime intégrée. Enfin, face à la piraterie, faut-il autoriser l'embarquement de gardes armés sur nos navires marchands ? Il faut faire attention en la matière, parce que la présence de gens armés à bord n'est pas sans risque, pour eux-mêmes comme pour l'équipage, avec des conséquences qu'il faut bien mesurer en matière de responsabilité.

Je tiens à mon tour à vous féliciter pour votre rapport, fruit d'un travail considérable sur une matière très complexe. Nos navires, nos ports, notre situation dans le monde maritime demeurent en deçà de la place qui nous revient. Le travail maritime pâtit d'une conception de la soi-disant libre concurrence en Europe qui est faussée dès le départ. La libre concurrence ne consiste pas à tirer tout le monde vers le bas, ni à aligner la protection sociale sur le minimum ! Tant que l'Europe continuera à régler ses problèmes maritimes de cette façon, nous n'avancerons pas. Il est ...

Je me félicite du rapprochement, dans votre ministère, de la mer, de la pêche et des transports : c'est de très bon augure pour l'économie maritime, de même que le rattachement de ce ministère à celui du développement durable fera mieux prendre en compte les enjeux environnementaux de nos grands ports maritimes. L'an passé, dans le bilan que nous avons fait de la réforme portuaire de 2008, nous recommandions l'application de cette réforme à l'outre-mer : monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ? Mme Maria Damanaki, commissaire européenne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après la réforme des ports maritimes hexagonaux, nous examinons aujourd’hui le projet de réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État. La commission de l’économie se réjouit à deux titres du dépôt de ce projet de loi par le Gouvernement. D’une part, la commission se félicite que le Gouvernement ait déposé un texte portant spécifiquement sur les outre-mer. Trop souvent en effet – nos collègues ultramarins l’ont dénoncé à de no...

...les et de leurs groupements ne nous paraît pas adaptée à la situation. La commission est favorable à l’amendement n° 4 rectifié, qui paraît apporter une précision utile. La commission est défavorable à l’amendement n° 6, qui vise à préciser que le représentant du monde économique membre du conseil de surveillance en tant que personnalité qualifiée doit être « en lien avec l’activité de commerce maritime et portuaire de la circonscription ». Si, sur le fond, je comprends votre souci, cher collègue Antiste, je rappelle qu’il s’agit surtout ici d’éviter les problèmes que peuvent causer les situations monopolistiques.

...ative de la nomination du président du directoire, mais il disposera d’un droit de veto. Par ailleurs, les autres membres du directoire seront nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire. Cela étant, cet amendement me donne l’occasion de vous dire, monsieur le ministre, qu’il est effectivement essentiel que les présidents de directoire des futurs grands ports maritimes d’outre-mer disposent des compétences nécessaires pour gérer un port. Nous ne souhaitons pas, les uns et les autres, que perdure cette pratique des allers-retours parfois très rapides qu’a évoquée Serge Larcher. Sous le bénéfice de ces observations, mon cher collègue, je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi je me verrai contrainte d’en demander le rejet.

Monsieur le ministre, je dois avouer que je ne comprends pas votre amendement n° 24, car les arguments figurant dans son exposé des motifs ne me paraissent absolument pas recevables. Il est vrai que l’article L. 5312-11 du code des transports prévoit la représentation des milieux professionnels, sociaux et associatifs au sein du conseil de développement des grands ports maritimes et que cette disposition, applicable dans l’Hexagone, le sera également dans nos départements d’outre-mer. Pour autant, ayant vérifié la composition du conseil de développement des grands ports maritimes hexagonaux qui disposent d’un site Internet détaillé, j’ai pu constater qu’aucun représentant des associations de consommateurs n’y figurait. Nous sommes régulièrement sollicités pour faire si...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons est loin d’être mineur. Pour tous ceux qui, comme moi, souhaitent que la France porte une volonté maritime forte dans tous les domaines, ce rapport sénatorial apporte la preuve que cela est non seulement possible, mais surtout nécessaire. Je tiens à saluer à mon tour le travail de M. Revet, dont j’approuve bien entendu les quinze propositions, même si je porterai une appréciation beaucoup plus nuancée que la sienne sur le bilan de la réforme de 2008. De nombreux facteurs militent pour un engagement ...

Une vision maritime peut toutefois se construire, à condition d’en avoir la volonté politique : c’est son absence que nous déplorons depuis plusieurs années, car elle condamne aujourd’hui l’une des grandes puissances maritimes d’Europe à subir l’éloignement des plateformes du commerce mondial, au détriment de son économie et de sa croissance. Un certain nombre de chiffres, déjà cités par les orateurs qui m’ont préc...

Sans nier le rôle des conflits sociaux dans la perte de compétitivité des ports français, singulièrement des grands ports maritimes, il faut noter que les personnels ont désormais tous admis que leur avenir professionnel dépendait avant tout de la bonne santé de leur place portuaire.

...l s’est avant tout agi d’un « arbre social », habilement mis au premier plan pour cacher la forêt d’une politique de renoncement. En matière de pilotage stratégique, tout d’abord, il est apparu flagrant que l’État n’assume pas ses responsabilités. L’éclatement et l’instabilité de l’appareil politique et administratif fragilisent grandement la conduite d’une action publique rationnelle en matière maritime et débouchent sur une démarche parfois opportuniste, menée au gré des vagues et des courants par des ministères travaillant difficilement ensemble – la mer étant quelquefois tout simplement ignorée des attributions ministérielles – et des administrations, centrales et déconcentrées, parfois en conflit entre elles et favorisant des glaciations locales… Cette polyphonie vire parfois à la cacophoni...