Interventions sur "TVA" d'Odette Terrade

... encore plus d’inquiétudes. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons – une fois n’est pas coutume – qu’un rapport d’évaluation détaillé soit déposé au Parlement dans un délai de deux ans, afin de faire le point selon des éléments chiffrés et précis. D’ici à la fin de l’année civile, l’État va perdre de 1, 25 milliard à 1, 5 milliard d’euros de recettes fiscales à cause de cette baisse de la TVA, alors même qu’aucune mesure forte n’est prise en faveur du pouvoir d’achat ! Même si vous croyez, monsieur le secrétaire d'État – c’est du moins ce que vous avez déclaré à l’Assemblée nationale –, que « la psychologie doit l’emporter et que les anticipations positives auront raison du pessimisme », je préférerais que nous fassions plutôt confiance à la rationalité et aux bilans chiffrés, en adop...

...tivité en privant l’État de son rôle de régulateur et de promoteur de l’intérêt général. Je ne reviendrai pas sur nos débats concernant les dispositions qui sont entrées en vigueur avant même que le débat parlementaire n’ait tranché : réforme du classement des hôtels, mise en place du groupement d’intérêt économique « Atout France », qui a déjà réuni son conseil d’administration, et baisse de la TVA sur la restauration. Je déplore également, je l’ai déjà dit, que les cavaliers législatifs deviennent une pratique courante ; nous continuerons à la combattre. Par ailleurs, que dire du tourisme social, renvoyé à des assises l’an prochain, alors que, je vous le rappelle, un Français sur deux ne partira pas en vacances cet été ! Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront donc contre ce texte. Ils ...

Il arrive que notre groupe soit partisan de la défiscalisation, monsieur le secrétaire d’État, notamment lorsqu’il s’agit d’abaisser les droits indirects, en particulier les taux de la taxe sur la valeur ajoutée ! Nous sommes donc clairement favorables à l’application d’un taux zéro de TVA sur les produits alimentaires pour alléger, autant que faire se peut, la charge fiscale qui pèse, en définitive, sur les consommateurs. Nous avions d’ailleurs, au début de la discussion des articles du projet de loi, déposé un amendement en ce sens.

...lieu, a été décidée une augmentation de 4 milliards d’euros des investissements directs de l’État dans des domaines dits stratégiques : le développement durable, l’enseignement supérieur et la recherche, les industries de défense. En troisième lieu, l’État apportera son soutien à l’investissement des collectivités locales, via le remboursement anticipé et définitif du Fonds de compensation de la TVA à celles des collectivités territoriales qui accepteront d’investir davantage. Ce versement est estimé à 2, 5 milliards d’euros. En quatrième lieu, le remboursement par l’État de 11, 5 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt recherche sera accéléré. En cinquième lieu, une exonération de cotisations sociales patronales sera accordée en 2009 pour toutes les embauches de salariés au niveau du...