Interventions sur "médecine du travail" d'Odette Terrade

L’article 1er de la proposition de loi relative à la médecine du travail, s’il ne reprend pas exclusivement le texte élaboré par le MEDEF, s’en inspire largement et constitue donc une manifestation de mépris à l’égard des organisations syndicales et des salariés, à qui vous imposez des mesures qui n’ont pas fait l’objet d’accord entre partenaires sociaux. Et, si accord il n’y a pas eu, c’est qu’il demeure d’importantes divergences portant sur des sujets aussi sensibl...

...avail pour 3 800 personnes. Un constat s’impose donc rapidement : il manque actuellement en France plusieurs centaines de médecins du travail. Or, combler ce déficit n’est pas chose aisée car le métier de médecin du travail est bien spécifique. Les médecins qui se destinent à cette profession suivent d’abord un cursus de deux ans dans des services cliniques, puis de deux ans dans des services de médecine du travail. Certains médecins développent en plus une compétence spécifique, le plus souvent en ergonomie ou en toxicologie, et assurent un rôle de conseil auprès de leurs collègues. Une autre spécificité des médecins du travail est de travailler au sein de services médicaux regroupant plusieurs médecins, ayant chacun en charge les entreprises de leur secteur géographique. Ils acquièrent ainsi une expérien...

...ficiles : ports de charges, postures douloureuses, horaires décalés, expositions à des vapeurs de produits nocifs et grandes amplitudes horaires sont le quotidien des salariés qui réalisent des travaux ménagers et aident les personnes dépendantes ou en situation de handicap. Pour ces salariés, qui sont souvent en grande situation de précarité tant les emplois sont peu rémunérateurs, l’accès à la médecine du travail pourrait être le seul suivi médical dont il pourrait disposer. Ne perdons pas de vue le fait que plus les inégalités sociales en matière de santé s’accroissent, plus le Gouvernement renforce les mesures qui éloignent l’accès à la santé. Aujourd’hui, 36 % de nos concitoyens renonceraient aux soins, y compris primaires, faute de moyens financiers. Et ne doutez pas que, parmi ces 36 %, il y a beauco...

... nombre de régimes dérogatoires. On l’a vu depuis le début de cette discussion. Encore une fois, vous habillez votre article des meilleures intentions mais, lorsque l’on y regarde de plus près, les dispositifs semblent beaucoup plus favorables aux employeurs qu’aux salariés qui produisent leur richesse. Nous l’avons dit, nous ne souhaitons pas discuter de la question éminemment importante de la médecine du travail. L’article 25 duodecies, à mesure que nous en discutons, témoigne de la complexité du problème posé. La médecine du travail mérite mieux que ces approximations. Elle nécessite par la concertation, par le débat, une véritable loi qui ne viserait pas uniquement à donner plus de pouvoir et de marges de manœuvre aux seules directions d’entreprises. Il s’agit en effet pour le MEDEF de contrôle...

Nous vous l’avons déjà maintes fois expliqué, nous sommes opposés aux dérogations à la surveillance médicale des travailleurs, car nous savons bien qu’elles offrent toujours l’occasion d’un nivellement par le bas de la qualité de la médecine du travail due à ces salariés. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous souhaitez déterminer par décret des règles qui, à l’évidence, vont à nouveau déroger au droit commun en matière d’organisation et de financement des services de santé au travail, ainsi que de suivi de l’état de santé des salariés qui, compte tenu des spécificités de leur contrat de travail, sont eux-mêmes placés en m...

Messieurs les ministres, sans grande surprise mais avec beaucoup d’aplomb, cet article répond une nouvelle fois aux exigences du MEDEF en s’attaquant aux missions des services de santé au travail. Vous entendez assurer la mainmise de l’employeur sur la médecine du travail, qui devient une médecine d’entreprise ! Cet article est à l’image de l’ensemble du texte : une réponse adaptée aux exigences de ceux qui ont le pouvoir. La médecine du travail dérange les patrons d’entreprises ? Ce n’est pas grave : insidieusement, on s’attaque à son indépendance ! Jusqu’à présent, la loi conférait aux médecins du travail la tâche de définir et de mettre en œuvre la préventio...

...e pouvoir se rendre dans l’entreprise et de disposer de moyens juridiques contraignants à l’égard de l’employeur, pour faire véritablement cesser les mises en danger de certains salariés. Ils se sont montrés plus que sceptiques concernant cet article, craignant que ces outils, tels qu’envisagés, pour ne pas dire instrumentalisés par le Gouvernement, ne renforcent la mainmise des employeurs sur la médecine du travail, au lieu d’être au service de la santé des salariés. Nous continuons de considérer que le recensement des postes pénibles en vue d’améliorer les conditions de travail et de mettre en place une surveillance post-professionnelle renforcée devrait se faire dans un cadre général, et non pas être individualisé à outrance, comme le permet le projet de loi. Ainsi, la pénibilité du parcours professionn...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 de l’article 25 quater. Nous avons maintes fois affirmé notre opposition à cet article, mais nous n’aurons de cesse de le faire tant que nous le pourrons, compte tenu de la gravité et de l’importance du sujet. En effet, cet article figure dans un projet de loi de réforme des retraites ; or il concerne la médecine du travail. En clair, et plusieurs de mes collègues l’ont souligné avant moi, c’est un véritable cavalier législatif. La seule thématique qui peut créer un lien entre les deux sujets est celle du travail, mais elle est abordée sous un angle tellement différent qu’on ne pourrait en aucun cas justifier son examen ici, dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites. Sauf évidemment à dévoyer le sens ...

Le système de santé au travail doit devenir un élément majeur de la mise en œuvre d’une politique active de connaissance, de reconnaissance des situations de travail et de leur transformation dans une dynamique vertueuse du bien-être et de l’efficacité. La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et les risques de contagion. Elle permet à chaque salarié, dans une logique universaliste, d’avoir l’assurance d’un suivi médical. Pour une personne qui, par exemple, exerce un m...