Interventions sur "relance" d'Odette Terrade

...isations sociales, les cadeaux fiscaux aux plus grandes entreprises et aux ménages les plus aisés, la mise en place des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées et, plus généralement, toutes les mesures inégalitaires adoptées dans le cadre de la loi TEPA. Monsieur le ministre, vous me reprocherez sans doute d’être caricaturale, mais c’est la politique menée qui l’est ! Et le plan de relance, après celui en faveur des banques, en est un exemple parmi d’autres. La mission « Plan de relance de l'économie », comme nous l’avions craint et dénoncé, constitue, pour une large part, un amoncellement de dispositions disparates, dont on voudrait nous faire croire qu’elles auraient une quelconque efficacité sur l’activité économique. Ainsi les crédits du programme exceptionnel d’investissemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, au titre à la fois long et pompeux, parvient donc à son stade ultime, celui de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire. Si relance il y a avec ce texte, c’est sur un plan formel tout d’abord. Nous avions à l’origine un projet de loi de sept articles, dont deux autorisant le recours à la procédure des ordonnances et nous sommes, après une lecture du texte par les deux assemblées, parvenus à un texte de trente-huit articles soumis à la commission mixte paritaire. Pour faire bonne mesure, la commission, dans des conditions do...

...s. Pour faire bonne mesure, je ne reviens évidemment pas sur le relèvement des seuils de passation des marchés publics de gré à gré, qui sont autant d’espaces ouverts pour le contact direct entre élus locaux et majors du bâtiment et des travaux publics, et qui vont conduire à la généralisation de l’allotissement comme mode normal de réalisation d’équipements publics. Ce dispositif n’est pas une relance des investissements et constitue bien plutôt un recul sur la loi Sapin de 1991, rouvrant la boite de Pandore des contrats « ami-ami », qui ont fait les beaux jours de la gazette judiciaire, notamment pour les marchés publics d’Île-de-France ou ceux des Hauts-de-Seine. À moins que la corruption ne soit le signe de la modernité, nous ne pouvons évidemment pas vous suivre dans cette voie ! Cynisme...

...tte analyse fiscale, car notre groupe a beaucoup travaillé sur ces questions, pour montrer qu’une partie de la population est ainsi incitée à acheter. Cette législation a largement encouragé les opérations de vente à la découpe. L’auteur de cette proposition législative, par ailleurs rapporteur général du budget, n’a eu de cesse de motiver l’existence de ce régime particulier par la nécessité de relancer l’activité dans le secteur du bâtiment. Je pourrais poursuivre, mais nous aurons certainement l’occasion d’argumenter et d’approfondir cette analyse au cours de nos débats. La réécriture symbolique de l’article 2 nous permettra de marquer clairement notre position.

Le développement de l’épargne éthiquement responsable est au cœur de tout projet de relance économique. Sans vouloir préjuger la position de Mme le rapporteur, j’indique que nous aurons besoin de l’épargne pour financer la construction de logements écologiquement compatibles, pour aider au financement des petites et moyennes entreprises, pour atteindre, par exemple, les objectifs que nous nous sommes assignés en matière de respect de l’environnement et de développement durable. Le pla...

...du Crédit agricole, sauvé de la faillite par l’intervention de l’État dans le cadre du plan de sauvetage des banques, avait d’ailleurs tout compris, en étant le dernier, ou presque, à renoncer à ses bonus de rémunération pour cette année. À l’inverse, la centralisation que nous proposons est vertueuse et conduira à éviter la dispersion de l’épargne populaire, source évidente de financement de la relance de la construction et de la réhabilitation de logements, facteur essentiel de la croissance durable et responsable dans les mois et années à venir. Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons d’adopter cet amendement.

...bilité des élus locaux, car, si ce texte était maintenu, il serait très difficile d’établir qu’ils ont commis le délit visé. Une telle mesure n’est donc aucunement recevable et ne peut que nous motiver, mes chers collègues, à vous demander d’adopter notre amendement de suppression de cet article 3 B. Je terminerai sur une interrogation : que vient faire cet article dans un texte portant plan de relance ?

À notre sens, cet article 3 du présent projet de loi n’apporte rien à la législation existante en matière de contrats de partenariat, telle qu’elle ressort de la loi du 28 juillet 2008. Il est donc pratiquement superflu de maintenir cet article dans ce texte relatif au plan de relance, puisqu’il est quasiment évident qu’il n’aura que peu de portée sur la réalisation ou non de tels accords entre, par exemple, les collectivités locales et les entreprises privées. Nous ne pouvons donc que vous inviter à supprimer cet article.

...sposition de même nature figure dans le projet de loi Grenelle 2, c’est-à-dire dans le texte portant engagement national pour l’environnement. Soyons clairs : puisqu’il en est ainsi, supprimons l’article 5 quater de pure opportunité, et attendons que le projet de loi Grenelle 2 soit adopté et la loi promulguée. De surcroît, nous ne voyons aucun lien entre ce qui nous est proposé ici et la relance économique. Ou alors c’est que le lien est plus évident encore entre la philosophie de ce plan de relance et les services que l’on veut rendre à quelques intérêts privés. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à adopter cet amendement tendant à la suppression de l’article 5 quater.

...loi sur le Grenelle de l’environnement. À titre d’exemple, son article 45 aborde la question de la réforme des procédures d’enquêtes et d’expertises publiques. Vous préférez la précipitation. D’ailleurs, l’amendement déposé par le Gouvernement à la loi de modernisation de l’économie constituait déjà un cavalier législatif. Aujourd’hui, nous concevons très mal sa place dans un projet de loi censé relancer l’investissement et sortir notre pays de la crise économique. D’une part, cela montre à quel point votre plan de relance gouvernemental est vide. D’autre part, cela confirme que vous ne considérez jamais en priorité les impératifs sociaux et environnementaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi, une fois encore, la relance de l’activité économique dans notre pays passerait par des mesures de soutien à l’offre. Il est tout de même assez surprenant que le Gouvernement ait décidé, pour relancer l’activité et échapper à la récession – ou du moins la ralentir –, de recourir à une intense sollicitation de l’investissement public et privé. Une première raison qui pourrait nous permettre de motiver cette question préalab...