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Interventions sur "étranger" d'Olivier BITZ
3 interventions trouvées.
En tant que nouveau sénateur, je suis assez admiratif de la manière dont ce projet de loi chemine. À l'origine, il y a une volonté politique forte du Gouvernement, non seulement de réguler les flux migratoires, mais aussi de mieux intégrer les étrangers en situation régulière. Cette volonté a rencontré celle de la majorité sénatoriale, laquelle, en commission, a enrichi le présent texte. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître la nécessité de mieux réussir l'intégration des personnes étrangères. L'apprentissage de la langue française est évidemment au cœur de ce travail. Pour relever un tel défi, il faudra la mobilisation de tous, à commen...
Cet amendement a pour objet d'inviter le Gouvernement à nous éclairer sur la compatibilité du dispositif prévu à l'article 1er E avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En effet, cet article, qui a été introduit par la commission des lois, tend à modifier les conditions de délivrance d'une carte de séjour temporaire à un étranger malade, en supprimant la condition d'effectivité de l'accès de l'étranger malade à un traitement approprié dans son pays. En réintroduisant la condition d'une absence de traitement approprié dans le pays d'origine, la commission propose de rétablir le droit en vigueur entre 2011 et 2016. Or un traitement peut exister sans que l'immense majorité de la population y ait effectivement accès. Aussi,...
...en sur la migration et l'asile. La dimension européenne du sujet ne nous empêche cependant pas de muscler notre droit interne. En effet, nous devons mieux nous outiller sur le plan juridique pour faire face à l'évolution de la situation. L'état de notre droit ne nous permet pas aujourd'hui d'agir assez efficacement pour réduire les flux migratoires, mieux protéger nos concitoyens des délinquants étrangers et affirmer avec force notre attachement aux principes et valeurs de la République. La loi du 10 septembre 2018 avait déjà fixé le cap ; il s'agit maintenant d'accélérer, à la fois sur les moyens juridiques donnés à l'État pour mener une politique plus ferme, mais aussi, en parallèle, sur les moyens financiers qui lui sont confiés pour atteindre cet objectif. À cet égard, la cohérence entre la ...
