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Interventions sur "l’impôt" d'Olivier Cadic
4 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, à en croire vos éléments de langage, il s’agirait d’un simple ajustement temporaire de la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés, prévue à l’article 84 de la loi de finances pour 2018. Il s’agirait d’une simple pause au regard de l’objectif de ramener le taux d’impôt sur les sociétés à 25 % en 2022. Pour comparaison, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 22 % en Europe, et de 24 % sur le plan mondial. Avec un taux normal d’impôt sur les sociétés abaissé à 25 % à l’issue du quinquen...
Cet amendement vise à éviter que les plus-values sur titres, qui font depuis le 1er janvier 2018 l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux – disposition tout de même assez unique en Europe… –, soient en sus soumises à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, actuellement due en application des dispositions des articles 223 sexies et 1417 du CGI. L’objet de cet amendement est donc de favoriser la lisibilité et la pérennité du régime d’imposition des investissements en cap...
...ment fiscal différencié entre capital mobilier et capital immobilier repose sur le postulat erroné suivant lequel les actifs immobiliers ne seraient pas productifs. L’exclusion des revenus fonciers du champ d’application du PFU est d’autant plus incompréhensible que l’immobilier a déjà été écarté du bénéfice d’autres réformes de la fiscalité du capital, en particulier avec le recentrage de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, sur l’immobilier au travers de la mise en place de l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. Ce système de dual income tax, traitant distinctement revenus du travail et revenus du capital, mais avec un taux de l’impôt frappant les revenus du capital uniforme et relativement faible, existe dans plusieurs pays nordiques depuis le début des années quatre-vingt-...
M. Olivier Cadic. Nous proposons de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI.
