Interventions sur "nuit" d'Olivier Cadic

Les amendements n° 3 rectifié et n° 35 tendent à introduire un article additionnel après l'article 9 pour réduire l'amplitude du travail de nuit à 7 heures au lieu de 9 actuellement. Ce sujet est important et j'y suis particulièrement sensible. Il est directement lié à la mise en oeuvre de la faculté d'ouvrir les commerces en soirée. La question a déjà été abordée en 2016, dans le cadre de la discussion de la loi El Khomry. J'avais alors déposé un amendement qui a été examiné en séance publique le 16 juin. Je l'ai finalement retiré à la ...

...expliqué que cesser les prises de commandes en ligne à 21 heures pour ne les reprendre qu’à 6 heures le lendemain matin signifiait un arrêt complet de l’activité neuf heures durant. Pendant ce temps, les commandes continuent d’arriver, mais personne n’est présent pour les traiter et préparer les livraisons. À partir de 6 heures du matin, il faut résorber le stock de commandes accumulées durant la nuit, tout en prenant en compte celles qui continuent d’affluer… Dès lors, il est matériellement impossible de livrer tous les clients en temps et en heure. Voilà pourquoi les entreprises concernées sont contraintes d’ouvrir des unités de l’autre côté de nos frontières. Par exemple, elles desservent le sud de la France depuis l’Espagne, l’est depuis l’Allemagne : de ce fait, elles n’implantent pas de...

Au travers de cet amendement, nous proposons de faire débuter l’horaire de nuit à 22 heures au lieu de 21 heures. Je note d’ailleurs que, à la télévision, on parle de « début de soirée » pour le programme commençant à 21 heures ; la nuit, c’est plus tard… Ainsi, la nuit débute à 22 heures en Espagne et en Italie, à 23 heures en Allemagne et au Royaume-Uni. Repousser à 22 heures l’entrée dans l’horaire de nuit et avancer à 6 heures, au lieu de 7 heures aujourd’hui, la fin de...

Mon objectif était de réduire l’amplitude de la période de nuit. Cela étant, je retire l’amendement, à la suite des explications que vient d’apporter M. le rapporteur.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’adresse à vous, travailleurs et travailleuses de nuit depuis vingt et une heures.

Notons que, pour les Espagnols et les Italiens, le travail de nuit commence à vingt-deux heures, et, pour les Allemands et les Britanniques, à vingt-trois heures. Quant aux pompiers, malgré le principe d’égalité républicaine, ils seront considérés comme travailleurs de nuit dans vingt minutes, à minuit… Désormais conscient, grâce à nos collègues du groupe CRC, que le travail de nuit nous expose au cancer et aux problèmes cardio-vasculaires…

Il y a d'autres problématiques. Certaines activités doivent fermer à 21 heures parce qu'elles n'ont pas droit au travail de nuit. Je rappelle que dans tous les pays limitrophes, la période de nuit commence à 22 heures ou 23 heures.

...tons pas de desserrer le corset d’une France qui respire de plus en plus péniblement ! Jetons-le à la rivière ! Le maire qui ne voudra retenir que cinq dimanches le fera, tout comme celui qui voudra en retenir douze. Et celui qui voudra autoriser l’ouverture cinquante-deux dimanches par an en aura également la possibilité ! Au nom de la croissance et de l’activité, je vous exhorte à voter, cette nuit – permettez-moi cette référence à Nehru –, pour la liberté.

Cet amendement vise à ne pas exclure les zones touristiques ou commerciales des dispositions prévues concernant l’ouverture des commerces jusqu’à minuit. L’assouplissement prévu par le projet de loi en matière de travail en soirée reste très restreint, puisque la possibilité d’ouvrir jusqu’à minuit serait limitée aux seuls établissements situés dans des zones touristiques internationales, excluant ainsi les établissements situés dans des zones touristiques ou commerciales. Il convient de maintenir le droit existant pour les autres zonages.

Aujourd’hui, un certain nombre de commerces, non situés dans des zones touristiques internationales telles que déterminées par l’article L. 3132-24 du code du travail, sont ouverts jusqu’à minuit en vertu d’un accord collectif le prévoyant. Limiter l’ouverture nocturne des commerces à ceux qui sont implantés dans une zone touristique internationale reviendrait à les contraindre à fermer. Cet amendement vise donc à leur permettre de continuer à ouvrir en nocturne.

L’alinéa 10 du présent article vise à étendre aux salariés qui travaillent entre 21 heures et minuit les dispositions prévues par le code du travail pour les travailleurs de nuit, notamment une consultation obligatoire du médecin du travail avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification du travail de nuit, ainsi qu’une surveillance médicale renforcée. L’application d’une telle disposition s’entend parfaitement pour les travailleurs de nuit tels que définis par ...

...– employant moins de salariés et répondant à ces besoins nouveaux des consommateurs. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation a remis en cause l’interprétation qui prévalait jusqu’à aujourd’hui et qui permettait l’ouverture en soirée des magasins alimentaires, dès lors qu’un accord social de branche, d’entreprise ou d’établissement en prévoyait les contreparties pour les travailleurs de nuit. En limitant l’ouverture en soirée aux seuls magasins situés dans les zones touristiques internationales, le présent projet de loi interdit a contrario l’ouverture des autres magasins alimentaires. L’enjeu est considérable, puisque la part de chiffre d’affaires réalisée en soirée va de 10 % en province à 20 % à Paris et que plus de 20 000 salariés sont employés le soir. Par conséquent, a...