Interventions sur "VAE" d'Olivier Henno

Je remercie à mon tour notre collègue Marc Ferracci pour la qualité et la sincérité de nos échanges en amont de notre réunion. Ils nous ont permis de surmonter nos divergences pour vous proposer des propositions équilibrées. Pour compléter les propos de ma collègue Frédérique Puissat, j'évoquerai d'abord les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE). À l'article 4, le Sénat a souhaité s'inscrire dans la démarche engagée par le Gouvernement et l'Assemblée nationale pour rendre plus accessible la VAE et renforcer l'accompagnement des candidats. Dans ce cadre, nous avons souhaité sortir d'une approche par statut en posant le principe d'une VAE ouverte à toute personne dont l'expérience est en lien avec la certification visée. Elle permettra ...

La proposition de rédaction commune n° 5 prévoit que le rapport d'évaluation de l'expérimentation permettant de combiner formation en alternance et parcours de VAE soit remis au Parlement six mois avant le terme de l'expérimentation, et non six mois après. La proposition commune de rédaction n° 5 des rapporteurs est adoptée. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

... entretenu tout au long de nos travaux. Tous les ingrédients étaient présents pour aboutir à un bon texte ! Outre les dispositions relatives à l’assurance chômage présentées par ma collègue, le présent projet de loi vise également à développer la validation des acquis de l’expérience. Troisième voie d’obtention d’une certification, à côté de la formation initiale et de la formation continue, la VAE permet de renforcer l’employabilité des personnes concernées, de favoriser la progression des carrières et de répondre aux besoins du marché du travail. Elle permet aussi à ceux qui n’ont pas pu accéder à la formation initiale de faire reconnaître leurs compétences. Trop complexe, peu connue et insuffisamment valorisée, la VAE est aujourd’hui très peu sollicitée. Il s’agit même d’une voie « mal ...

...t juridique : il nous faut bien prolonger la convention d’assurance chômage, car, à défaut, nous ferions peser un risque sur les assurés sociaux. Par ailleurs, les arguments politiques, déjà évoqués, sont nombreux. Je citerai, tout d’abord, la question du taux d’emploi dans notre pays, duquel dépendent la création de richesse et le financement de notre protection sociale. Pour ce qui concerne la VAE, ensuite, les aidants et les proches aidants, chers à Jocelyne Guidez, attendent cette mesure de valorisation des acquis de l’expérience. Les contrats courts, qui sont nombreux et coûtent 9 milliards d’euros à l’ensemble des assurés sociaux, posent aussi problème. Enfin, les sujets relatifs à la gouvernance de l’assurance chômage et, dans ce cadre, de la place du paritarisme sont importants. Tou...

C’est l’essence même de la VAE que de créer des passerelles entre les certifications. La VAE n’est pas quelque chose de rigide : c’est une troisième voie, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. Et c’est l’esprit même de la loi du 5 septembre 2018 que d’introduire de la fluidité dans cette notion de compétences en permettant, via la VAE, l’acquisition de blocs de compétences. L’avis de la commis...

C’est une bonne question que celle des modalités d’accès à la VAE pour les Français résidant à l’étranger. Si la question est bonne, la réponse est peu pertinente : ce n’est pas aux associations « transitions pro » (ATpro) de se saisir de ce sujet ; c’est dans le cadre du groupement d’intérêt public (GIP) que les choses s’organiseront. Quant à savoir si l’actuelle VAE fonctionne mal, le verdict n’est guère douteux, mais concerne toutes les VAE – l’un des objet...

...à les besoins en main-d’œuvre ne sont pas toujours identiques. Pour ce qui concerne, ensuite, la présidence du GIP par un président de région, nous avons bien entendu sollicité Régions de France, qui a donné son accord : nous n’avons pas sorti cette disposition de notre chapeau. Quant à l’élargissement du GIP à l’Agefiph et à France Compétences, cela nous a semblé nécessaire pour construire une VAE susceptible de répondre aux objectifs ambitieux que nous nous fixons, à savoir ouvrir une troisième voie d’acquisition de compétences, par l’expérience, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Si cet amendement était adopté, les opérateurs de compétences (Opco) ne pourraient pas siéger au sein du GIP, ce qui n’aurait évidemment pas beaucoup de sens : nous aurons besoin d’eux pour donner toute sa portée et toute son ambition à la VAE. L’avis de la commission est donc défavorable.

La VAE ne fonctionnait pas correctement, nous ne pouvions donc pas laisser le dispositif en l’état. Le constat était clair ; en continuant ainsi, comment pourrait-on en faire une troisième voie d’acquisition des compétences ? Nous avons donc eu l’idée de faire passer ces dispositions du code de l’éducation au code du travail pour casser les procédures et activer les ministères certificateurs. Une fois ...

Ma chère collègue, si la question du congé était un frein à la VAE, nous ne verrions aucun souci à accepter votre amendement, mais tel n’est pas le cas : le délai de quarante-huit heures est amplement suffisant. Si la VAE fonctionne mal aujourd’hui, c’est uniquement en raison du défaut d’accompagnement. C’est sur ce point que doivent porter nos efforts pour favoriser les démarches de VAE. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur votre amendem...

Si cette expérimentation va dans le sens du développement de la VAE et de la reconnaissance des compétences acquises, pourquoi pas ! L’avis de la commission est donc favorable.

Le projet de loi prévoit également de faciliter l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Celle-ci constitue une troisième voie d'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification professionnelle, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. Elle s'est progressivement ouverte à un large ensemble d'activités pouvant être prises en compte pour la validation des acquis : activité salariée, non salariée, bénévole, mandat syndical ou électif local, etc. La vali...

... salariales ou patronales. Les efforts de régulation bénéficieront donc aussi aux salariés. Il est de notre responsabilité d'équilibrer le dispositif et d'ajuster ses avantages. Nous devrons être vigilants sur la mise en oeuvre opérationnelle de la contracyclicité de l'indemnisation du chômage. Nous saluons les mesures visant à rendre éligibles les proches aidants et les aidants familiaux à la VAE, mais l'architecture globale du système devait aussi être revue. En somme, l'Assemblée nationale, en adoptant un amendement du Gouvernement, a fait ce que nous aurions souhaité faire. Il était nécessaire de faciliter l'accès au dispositif, de créer un GIP, de simplifier les règles. Nous proposons d'aller plus loin en supprimant toute logique catégorielle : le critère ne serait plus le statut, mai...

L'amendement COM-74 tend à inscrire dans le code du travail le principe selon lequel toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience. L'amendement COM-74 est adopté. L'amendement de coordination COM-71 est adopté. Avec l'amendement COM-75, nous voulons sortir d'une logique catégorielle en supprimant l'énumération des types d'activité et de personnes éligibles à la VAE. L'amendement COM-75 est adopté. L'amendement COM-72 tend à préciser les missions et la gouvernance du groupement d'intérêt public sur la VAE. Il conviendra de prendre en compte les besoins en qualifications des territoires. Le GIP serait aussi présidé par un président de conseil régional. L'amendement COM-72 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-10 rectifié bis. Il ne semble pas...