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...ériques. La commission spéciale a étendu cette interdiction à toute manipulation génomique d’un embryon, alors que, aujourd’hui, la création d’embryons transgéniques permet de modifier le génome de l’embryon par activation ou suppression d’un de ses gènes. En outre, nous avons précisé le contenu de l’interdiction de la création d’embryons chimériques pour y inclure l’impossibilité d’insérer des cellules pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Le texte de la commission spéciale répond ainsi aux craintes des auteurs de l’amendement. Nous leur demandons de bien vouloir le retirer ; s’il est maintenu, notre avis sera défavorable.
Nous en avions déjà discuté précédemment. Il est naturel pour le Gouvernement de retenter sa chance, mais cela ne signifie pas nécessairement emporter l’adhésion ! Cet amendement vise à rétablir la possibilité de modifier le génome d’embryons et de créer des embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Or le Sénat s’est prononcé contre ces types de recherches en première lecture. Et, comme je l’ai indiqué, la commission spéciale a apporté des précisions en deuxième lecture pour renforcer ces interdits. La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
...ansfert à des fins de gestation des embryons faisant l’objet de recherches est interdit. Cette interdiction figure d’ailleurs à l’alinéa 19 de l’article 14 du projet de loi, que nous aborderons tout à l’heure. Pour ce qui concerne à présent les embryons chimériques, les seules expérimentations aujourd’hui possibles en France sont celles qui consistent à introduire dans un embryon animal quelques cellules iPS humaines. En France, les laboratoires se sont limités à introduire de telles cellules, Mme la ministre l’a rappelé, dans des embryons de lapin et de singe. Ceux-ci ont été cultivés pendant trois jours, puis ont été détruits. Ils n’ont jamais été transférés. Il s’agit non pas de verser dans la science-fiction, mais plutôt de nous interroger sur la raison pour laquelle les chercheurs souhaite...
Eh oui ! Pour moi, c’est un risque, j’ose le dire. Ce débat est tout à fait intéressant. Il s’agit d’expérimenter la régénération d’organes ciblés. Cela consiste à désactiver dans l’embryon animal le gène lié à la formation d’un organe particulier et à introduire quelques cellules iPS dans l’embryon animal capable de produire l’organe recherché. C’est ce que l’on fait déjà avec les greffes d’organes.
Avec l'amendement n° 297, le Gouvernement nous propose de rétablir la possibilité d'expérimenter la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires humaines.
L'amendement n° 150 rectifié a pour objet d'autoriser la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites humaines. Par coordination avec les amendements n° 151 et 152, cet amendement permet cette création à la condition que les protocoles de recherche soient préalablement autorisés par l'Agence de la biomédecine, moyennant le respect des conditions applicables aux recherches sur l'embryon, complétées par les verrous introduits par la commission spéci...
Les amendements identiques n° 137 rectifié ter et 175 visent à interdire la création d'embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes humaines dans un embryon animal.
L'amendement n° 99 rectifié ter tend à supprimer l'alinéa concernant la création d'embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. La suppression de cet alinéa aurait un effet exactement inverse à l'objectif recherché par les auteurs de l'amendement. L'avis est donc défavorable.
L'amendement n° 58 rectifié a pour objet d'interdire des embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal.
...e le droit n'autorise que des transferts à des fins de gestation chez la femme, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, laquelle ne concerne que des embryons humains, pour lesquels toute intervention de modification génomique est interdite. Par ailleurs, la commission spéciale a posé, à l'article 15, des verrous au transfert, chez la femelle, d'embryons chimériques contenant des cellules iPS humaines, dont l'interdiction de mise bas et la limitation du taux de chimérisme. Par cohérence avec l'équilibre du texte de la commission, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
L'amendement n° 134 rectifié bis tend à interdire la fécondation de gamètes obtenus par différenciation de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites.