Interventions sur "complémentaire" d'Olivier Henno

Le présent amendement vise à expérimenter la délégation, via une convention, de la gestion du secteur optique aux organismes d’assurance maladie complémentaires, sous le contrôle de la CNAM. Cette gestion comprend le contrôle des prescriptions, de la délivrance et le remboursement des frais d’optique pour la part du régime obligatoire et la part du régime complémentaire. Une telle expérimentation permettrait de clarifier et de simplifier la gestion du secteur de l’optique en diminuant l’imbrication entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assu...

Cet amendement de Catherine Morin-Desailly vise à instituer un abattement de 50 % sur la contribution exceptionnelle des complémentaires de santé pour les cotisations qui sont versées par les entreprises du secteur de la culture. Vous savez à quel point les entreprises de ce secteur connaissent depuis le mois de mars dernier un arrêt quasi intégral de leur activité. Si plusieurs plans d’aide ont été engagés en faveur de ce secteur, les conséquences de cette crise sanitaire et économique sont telles que toute l’architecture de ce...

... proposition de loi prolonge les avancées réalisées par le législateur ces dernières années pour faciliter la résiliation des contrats d’assurance ; je pense à la loi Chatel de 2005, à la loi Hamon de 2014 et à la loi Bourquin de 2018. Pour les contrats hors assurance vie proposés tant par les sociétés d’assurance que par les mutuelles ou les institutions de prévoyance, y compris les contrats de complémentaire santé, une faculté de résiliation annuelle est déjà prévue, à chaque anniversaire du contrat. Le taux de résiliation annuelle atteindrait 15 % à 20 % en santé et oscillerait autour de 15 % pour les assurances dommages habitation et automobile. La proposition de loi initiale était composée de quatre articles. Le texte actuel en compte six. Les trois premiers instaurent le droit à résiliation inf...

Je veux saluer votre travail, la conviction dont vous avez fait preuve, ainsi que votre modération et votre congruence. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à ouvrir le droit à résilier, sans frais ni pénalité, un contrat de complémentaire santé à tout moment, au-delà de la première année de souscription, et non plus seulement à la date d’échéance annuelle du contrat. Rien de plus ! Avant d’aborder le dispositif en discussion à proprement parler, je vais développer un point de vue plus général sur le système de prise en charge financière de la santé en France, qui repose sur un dispositif à deux, voire à trois niveaux. Le premier...

En attendant, le groupe Union Centriste est majoritairement favorable à la possibilité de résilier sans frais ni pénalité un contrat de complémentaire santé à tout moment, au-delà de la première année de souscription. À titre personnel, et avec plusieurs de mes collègues, je soutiendrai la réintroduction des articles supprimés en commission, d’abord parce que l’extension des dispositions de la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, aux contrats complémentaires santé n’a rien de choquant juridiquement. Il s’agit de faire preuve de co...

Je salue le travail du rapporteur, qui nous permet d'évoquer la question délicate du modèle à adopter concernant les complémentaires santé. Je déplore comme mes collègues l'absence d'étude d'impact, car 21 % de frais de gestion, c'est trop, surtout pour les plus modestes, même si ces derniers sont souvent affiliés à la couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C). Les mutuelles ne pourraient-elles pas réaliser des économies de gestion ? On n'a pas vraiment l'impression qu'elles consentent beaucoup d'efforts en ce sen...