Interventions sur "déficit" d'Olivier Henno

Je reprends à mon compte les propos de Mme Doineau et de la rapporteure sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Qu'on le veuille ou non, les excédents récurrents de la branche famille révèlent un manque d'ambition. Après un exercice 2020 déficitaire en raison de l'épidémie, la branche famille a renoué, en 2021, avec un excédent de 2,9 milliards d'euros. En 2022, le solde de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) resterait nettement excédentaire, à 2,6 milliards d'euros. Les recettes de la branche devraient s'élever à 53,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2021. Cette progression serait portée...

...défis à venir pour la branche autonomie. En ce qui concerne la branche vieillesse et la branche maladie, il va falloir faire un effort sur la question des retraites. Nos concitoyens, vivant plus longtemps, devront peut-être aussi travailler plus longtemps. Quoi qu’il en soit, soyons lucides : ce n’est pas parce que nous aurons résolu le problème des retraites que nous aurons réglé la question du déficit des comptes sociaux ! Le problème majeur est celui de la branche maladie. Or les propositions restent toujours timides. Il conviendra sans doute de nous interroger sur l’organisation d’un système dont on vante trop souvent les mérites. Est-il réellement pertinent ? Certains pays qui dépensent moins bénéficient d’une meilleure organisation, preuve que tout ne dépend pas des moyens. Nous allons de...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après un déficit provoqué par la crise sanitaire l’année dernière, la branche famille retrouverait l’équilibre en 2021 avec un solde de 1, 2 milliard d’euros. Le rétablissement des recettes de la branche serait porté par la reprise économique, tandis que les dépenses augmenteraient légèrement. Pour 2022, la situation de la branche continuerait à s’améliorer avec un excédent de 1, 7 milliard d’euros. Si l’on peu...

Après un déficit provoqué par la crise sanitaire en 2020, le solde de la branche famille retrouverait cette année la tendance excédentaire qu'il suivait depuis 2018. En 2021, l'excédent devrait ainsi s'élever à 1,2 milliard d'euros. Ce prompt rétablissement est la conséquence de la reprise économique qui a soutenu les recettes de la branche par un rebond important des produits des cotisations sociales et de la CS...

Mes chers collègues, je disais à cette même tribune, l’année dernière, que les projets successifs de loi de financement de la sécurité sociale avaient tous leur singularité. Je ne pensais pas si bien dire ! Je ne songe pas seulement au montant du déficit, mais surtout à la crise sanitaire que nous traversons. Cette crise a, une nouvelle fois, révélé toute l’importance d’un système collectif de protection sociale assurant contre les risques de la vie et jouant le rôle d’amortisseur économique. La sécurité sociale a servi de rempart, protégeant non seulement les malades et leurs familles, mais aussi la société tout entière. Qui aurait pu imaginer ...

Je félicite le rapporteur général pour sa clarté. Je note que le déficit de 20 milliards d'euros, durable jusqu'en 2024, est à la fois conjoncturel et structurel. Avant la crise du Covid, les Français avaient une confiance absolue dans leur modèle social, qui apparaît désormais moins solide. Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réforme profonde et globale de ce système, car un tel déficit est intenable pour les générations futures. Si nous ne parvenons pas à j...

Je tiens à féliciter la rapporteure pour son travail. Aujourd'hui, on prend conscience de manière plus aiguë que notre système de santé et notre modèle social sont beaucoup plus fragiles que ce que l'on pensait. Je retiens le chiffre de 17 milliards d'euros de déficit pour la branche assurance maladie en 2024. On fait preuve de responsabilité en adoptant un certain nombre d'articles. Cela étant, il faut aussi mettre en lumière tout ce que ce texte comporte d'inacceptable. À cet égard, la transformation de la Cades en fonds d'investissement est inadmissible. Chacun des rapporteurs a certes choisi de proposer l'adoption des mesures qu'il est nécessaire de pre...

...ransfert d’une dette immobilière hospitalière de 13 milliards d’euros dont l’État doit assumer la charge et la mise en place d’une « règle d’or » pour couper le robinet alimentant la dette sociale. La première orientation s’explique simplement : la dette hospitalière a servi à financer des investissements qui appartiennent à l’État. Or la Cades n’a pas été conçue pour cela, mais pour amortir les déficits de financement de la branche maladie. Les dépenses de l’assurance maladie étant des dépenses de transfert, mettre la dette hospitalière à la charge de la Cades aurait pour effet de modifier la nature de cette caisse. Je ne pense pas que ce soit souhaitable. En outre, comme cela a été souligné, l’État a la possibilité de contracter des emprunts à très long terme, jusqu’à trente ans, ce que ne pe...

...re, le vote d’un budget de la sécurité sociale pour 2019 à l’équilibre, pour la première fois depuis plus de dix-huit ans, semblait être non seulement une perspective bienvenue, mais surtout un retour à l’éthique de responsabilité – je ne reviens pas sur le mythe de Sisyphe qui a été évoqué à de multiples reprises, mais à coup sûr, l’expression est tout à fait juste. Trois facteurs expliquent le déficit final de 5, 4 milliards d’euros : une diminution conjoncturelle de nos recettes, des dépenses plus élevées que prévu et, bien sûr, les mesures adoptées dans le cadre de la loi MUES du 24 décembre 2018. À l’avenir, mes chers collègues, nous devrons être capables de prévoir des marges d’action pour répondre aux besoins qui peuvent intervenir dans l’année et aller plus loin que le vote d’un PLFSS s...

...araît légitime, le financement des thérapies innovantes – cela a été dit par Michel Amiel – n’est pas encore assuré, des propositions plus génératrices de surcoûts que d’économies – je pense par exemple à la psychiatrie – arrivent de partout et le grand âge pose des questions essentielles – ma collègue Jocelyne Guidez évoquera notamment le statut des proches aidants. Et il ne faut pas oublier le déficit de prévention qui est l’une des caractéristiques de notre système de santé – le président Alain Milon me rappelait à juste titre lors de nos débats en commission que tel n’a pas toujours été le cas, ce que nous avons tendance à oublier. En tout cas, le développement de la prévention doit constituer l’un de nos objectifs. Sans doute sommes-nous au bout de cette forme de non-choix, qui ne date pas ...

...’espace économique commun et intégré qu’est l’Union européenne. L’établissement, pour chaque pays, d’un objectif de réduction de sa dette devient alors un gage de pérennité pour l’ensemble du système, la crise grecque ayant démontré le danger que peut représenter le risque de défaut d’un seul État. Par ailleurs, notons que le traité introduit une évolution intéressante avec le choix d’évaluer le déficit structurel des États membres. Cela permet de mieux prendre en compte l’impact d’une crise économique que l’étude du seul déficit public tant décrié. Le traité organise par ailleurs une coordination accrue des politiques économiques des États membres. Si cette approche était essentielle au moment de la signature du texte en 2012, elle ne l’est pas moins en 2019, pour les pays membres de la zone e...