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...voir enjambé les corps intermédiaires. C’est pourquoi nous appelons à l’ouverture d’une conférence sociale après le vote de ce texte. Les sujets sociaux qui sont sur la table sont importants et nombreux. Le travail comme valeur ou contrainte – nous en avons débattu ces derniers jours –, la rémunération des salariés, le cadre de gestion de l’assurance chômage, l’emploi des seniors, la santé ou le logement : autant de questions sur lesquelles la société française a besoin d’apaisement. Or cet apaisement passe par un paritarisme et un dialogue social refondés et rénovés. Pour conclure, je veux partager avec vous, mes chers collègues, un sentiment différent de celui qui a été évoqué à l’instant : je pense avoir vécu, ici au Sénat, un beau moment parlementaire.
L’objet du présent amendement est de compléter l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation afin que les organismes d’HLM soient associés de droit à l’élaboration des conventions qui définissent le projet urbain, économique et social dans les opérations de revitalisation de territoire (ORT). Rappelons que ces opérations visent, notamment, à adapter et à moderniser le parc de logements afin de favoriser la mixité sociale. Les organismes d’HLM mènent très fréquemment des opérations immobilières ou d’aménagement qui concourent à la revitalisation des centres-villes. À titre d’illustration, ils sont particulièrement présents et contribuent fortement au déploiement sur le terrain du programme national Action cœur de ville, avec près de 90 % des 9 600 logements financés par Action...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous faire part des analyses de la commission des affaires sociales sur le volume des crédits qu’elle a examinés et relayer certaines de ses exigences. Le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », est profondément marqué par la crise sanitaire. Des efforts considérables ont été engagés pour mettre à l’abri les personnes sans domicile et accompagner les plus vulnérables. Cette mobilisation a permis d’ouvrir 35 000 places d’hébergement temporaire au plus fort de la crise, de déployer des équipes mobiles sanitaires et de distribuer des chèques-service...
rapporteur pour avis de la mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». - Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée amicale pour le sénateur Morisset, qui m'a précédé pour présenter le programme 177. Le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » a été profondément marqué cette année par la crise sanitaire, pour mettre à l'abri...
...de ce programme et de nombreuses personnes sont hébergées dans des hôtels et des hébergements d'urgence pour de longues durées. Je pense cependant que les élections municipales, auxquelles s'est ajoutée la crise sanitaire, ont ralenti la mise en oeuvre de certains projets. Concernant les CPOM, nous n'avons pas suffisamment de recul car leur généralisation, prévu par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), est en cours de mise en oeuvre. Par ailleurs, il est très juste de dire que nous avons éprouvé des difficultés à isoler, dans des centres spécialisés covid-19, des sans-abri contaminés. Cela peut-il expliquer en partie la seconde vague ? Difficile à dire, mais force est de reconnaître que peu de places ouvertes ont été occupées. Enfin, l'État a effectiv...
... une enveloppe de crédits portée à 2,2 milliards d'euros. Trois enjeux se présentent néanmoins : le maintien - voire la hausse - des capacités d'accueil pour cet hiver compte tenu du rebond épidémique ; le maintien de l'accompagnement social, alors que le secteur peine à recruter des bénévoles ; enfin, la poursuite des évolutions structurelles du secteur de l'hébergement et de l'insertion pour le logement, avec le ralentissement de nombreux chantiers et l'incertitude persistante sur la capacité du secteur à rebondir en 2021. L'avis de la commission des affaires sociales sera sans doute favorable.