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L’intégration dans le droit commun du programme des expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (Étapes) est incontestablement une avancée dans la lutte contre les ruptures des parcours de soins, l’éloignement des soins et la désertification médicale. Pour un meilleur déploiement du dispositif, il apparaît important d’inscrire clairement à l’article 24 le principe d’interopérabilité sémantique, et non pas seulement technique. En effet, les données ainsi partagées doivent être accessibles et exploitables pour les patients et les équipes soignantes. C’est pourquoi il est nécessaire que ...
... branche continuerait à s’améliorer avec un excédent de 1, 7 milliard d’euros. Si l’on peut se réjouir de ces perspectives financières rassurantes, le doute est permis quant au bon emploi des excédents retrouvés. Je ne peux ainsi cacher ma déception de voir la branche famille faire l’objet, une fois encore, de si peu de mesures dans le PLFSS, alors que la politique familiale dans notre pays a besoin d’un renouveau. Toutefois, les quelques dispositions proposées vont dans le bon sens, et c’est pourquoi la commission vous proposera de les adopter. La systématisation de l’intermédiation financière des pensions alimentaires constitue sans aucun doute l’avancée la plus importante. Elle parachève le mouvement de réforme visant à lutter contre les impayés des pensions alimentaires, en s’attaquant...
...rincipal facteur de perte d’attractivité des carrières à l’hôpital public. Nous en avons déjà parlé lors de ce débat. Les écarts de rémunération entre une activité publique et une pratique libérale sont variables selon les spécialités, mais ils peuvent aller en moyenne de un à trois, voire quatre. Cet amendement vise à répondre à la déconnexion progressive entre certaines rémunérations et les besoins d’accès aux soins de la population, alors que l’ensemble des spécialités médicales est financé par la solidarité nationale. Il a également vocation à rattraper les inégalités de traitement qui s’observent actuellement entre les nouveaux entrants dans la carrière de praticien hospitalier à la suite de la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé et ceux qui ont été nommés précédemment.
.... Nous saluons le travail qui a été réalisé par la commission et le rapporteur. Au total, même si nous avons effleuré un certain nombre de sujets que nous aimerions étudier à l’avenir de manière plus approfondie, je crois que nous avons quand même eu un beau débat parlementaire – il a été nourri et pas bradé. Nous avons abordé un certain nombre de questions essentielles : la réorganisation des soins ; les groupements hospitaliers de territoire qui, nous le voyons dans nos départements, s’imposent difficilement, même si chacun sent bien qu’il est nécessaire d’aller vers plus de mutualisation ; la gouvernance des hôpitaux et la démocratie. Nous n’avons pas bousculé les organisations et ce sont des débats qui ne sont pas près d’être clos. Nous avons également abordé le sujet du recrutement. I...
Au cours de nos débats, nous avons déjà évoqué la pénurie des soignants et leur surcharge de travail. Afin d’améliorer la qualité des soins, cet amendement tend à imposer des seuils de soignants par nombre de patients dans chaque service d’un établissement de santé.
...et, naturellement, j’y adhère et je ne les reformulerai pas. Toutefois, dans l’organisation de la santé, le rôle du médecin coordinateur est un acquis ; il ne faudrait donc pas détricoter cette organisation, au détour d’un amendement reposant sur des préoccupations par ailleurs bien légitimes. La question des déserts médicaux est réelle, mais faut-il pour autant détricoter cette organisation des soins et l’acquis du médecin coordinateur ? Je ne le pense pas. Je voterai donc contre ces amendements.
... en tant que maire et président d’un hôpital. Chemin faisant, je me rends compte que cela permet tout de même de mutualiser un certain nombre de fonctions. Ce n’est pas un tabou : regrouper deux services des achats ou deux services comptables qui coexistaient à quelques kilomètres de distance permet d’économiser des coûts administratifs, au profit de l’amélioration de l’offre et de la qualité des soins. Il me semble dès lors difficile de refuser cette logique.
Je maintiens l’amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, non parce que j’ai la dent dure vis-à-vis des ARS, mais parce qu’il existe, me semble-t-il, un besoin de transparence.