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...ention citoyenne pour le climat. Hélas, je constate que le Président de la République avait promis un débat sans filtre qui n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale. J’observe que le Sénat montre beaucoup plus de créativité et propose un dialogue beaucoup plus ouvert. J’arrête là les éloges, car j’ai découvert que le filtre était d’une autre nature ici. Au Sénat, on est favorable à la transition énergétique et climatique, mais à condition de ne pas attenter à la rentabilité économique. Ma foi, c’est le jeu pour l’instant, mais je suis certain que nous serons plus audacieux pour ce qui concerne le titre III. Notre groupe a en effet de nombreuses propositions à formuler, particulièrement dans le domaine de la justice sociale, à laquelle nous sommes très attentifs. Nous proposerons un certain nombre d...
Pour ma part, je remercie le rapporteur d’avoir émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 1492. Je suis agriculteur et, à ce titre, je connais bien la problématique du bilan énergétique des biocarburants : inventés voilà quelques décennies, certains d’entre eux ne sont plus produits en raison de leurs rendements énergétiques défavorables. Comme l’a souligné notre collègue Salmon, il faut étudier les choses au cas par cas ; compte tenu de cet avis de sagesse, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il est question de nuances. Si mon groupe et moi-même n’avons pas soumis à cette...
Par ailleurs, tout le monde connaît les lois de la physique : du point de vue énergétique, masse par vitesse, c’est catastrophique ! Le dispositif proposé va donc véritablement dans le bon sens. Il s’agit de défendre notre industrie, d’anticiper l’avenir et de protéger notre planète.
...ention de M. le rapporteur sur le travail qui a été fait à propos de la réorganisation des feuilles de route issues des travaux de l’Assemblée nationale. Ces feuilles de route ont un sens. Nous allons pour notre part proposer d’en ajouter plusieurs. L’amendement n° 174 vise à ajouter en annexe de chaque programmation pluriannuelle de l’énergie une feuille de route de réduction de la consommation énergétique du transport aérien et du transport maritime. Bien que le secteur aérien représente moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre par passager transporté, ses émissions sont très élevées par comparaison avec celles d’autres modes de transport. Alors que le trafic aérien mondial devrait doubler à l’horizon 2050 et que la France est en pointe dans l’innovation technologique et industrielle da...
Vous affichez une ambition très forte pour notre mix énergétique, madame la secrétaire d’État, et je salue le fait que des députés aient inscrit dans le texte la nécessité de répondre à l’urgence écologique et climatique, mais je voudrais moi aussi souligner la faible place faite, dans ce projet de loi, au domaine des transports, qui est pourtant la source de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre et représente 31 % des consommations d’énergie. L’étude ...
Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz au titre des objectifs de la politique énergétique française. Le gaz renouvelable constitue l’un des moyens de la décarbonation du secteur énergétique et des transports et de l’indépendance énergétique des territoires. Sa production fait appel à deux atouts dont dispose la France : l’agriculture et un savoir-faire en matière d’économie circulaire. Afin de prendre en compte les risques de dérives liées à ces nouvelles pratiques, en termes notamm...
Je retire l’amendement n° 433 rectifié, tendant à soutenir et à encadrer la production d’énergie par méthanisation au profit, non du sous-amendement de M. le rapporteur, qui vise la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques, mais de l’amendement du Gouvernement, dont la précision est intéressante.
...s négatives, est une nécessité. Elle doit non pas être punitive, mais permettre à chacun de s'adapter. L'idée d'affecter une fraction de fiscalité écologique aux collectivités territoriales me semble intéressante. J'aimerais avoir des précisions à cet égard. Nous devons également poursuivre les efforts en matière d'habitat, notamment s'agissant des logements inchauffables qui sont des passoires énergétiques. Je pense par exemple au dispositif Habiter Mieux, qui est compliqué, mais permet d'obtenir de vrais résultats. Allons plus loin aussi sur les mobilités. Selon une association que nous avons auditionnée, le chèque énergie devrait être porté à 600 euros pour compenser véritablement l'augmentation des prix de l'énergie. Il faut préférer une prime à la mobilité plutôt qu'à la conversion des véhic...
J'ai organisé à Nancy un débat sur la précarité énergétique dans l'habitat. La politique en la matière manque de lisibilité et de clarté et les acteurs sont multiples. Je note cependant que le dispositif « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) donne satisfaction. Les dispositifs de crédits d'impôt ont une certaine efficacité, mais ils ne sont, par définition, pas accessibles aux personnes non imposables. Ne faudrait-il pas accélérer ...
J'ai organisé à Nancy un débat sur la précarité énergétique dans l'habitat. La politique en la matière manque de lisibilité et de clarté et les acteurs sont multiples. Je note cependant que le dispositif « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) donne satisfaction. Les dispositifs de crédits d'impôt ont une certaine efficacité, mais ils ne sont, par définition, pas accessibles aux personnes non imposables. Ne faudrait-il pas accélérer ...