Interventions sur "plateforme" d'Olivier Jacquin

Membre de la commission du développement durable, j'ai été amené à m'intéresser aux travailleurs des plateformes par le biais de la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui comportait trois articles dédiés. J'ai déposé plusieurs propositions de loi sur ce sujet, dont la première, le 4 mars 2021, qui évoquait la requalification des travailleurs des plateformes en salariés, avant même l'Espagne un an précisément après le retentissant arrêt de la Cour de cassation qui évoquait des « indépendants fictifs ». ...

...es algorithmes. Le texte présenté aujourd'hui avance encore dans cette direction, et je m'étonne que la majorité sénatoriale continue, quant à elle, à se cacher sur ce sujet majeur, après le revirement opéré l'année dernière, lors des débats sur la ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation, dite ordonnance Mettling. En 2019, la commission des affaires sociales s'est opposée au tiers statut, mais, en 2021, elle a donné un blanc-seing au Gouvernement, dont l'intention était claire, comme l'était celle de la rapporteure de l'Assemblée nationale à l'époque : « réduire le faisceau d'indices susceptibles de révéler l'existence d'un l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reviendrai sur un certain nombre de points au cours de la discussion générale. Je me rappelle bien, madame Puissat, l’intéressant travail que vous avez mené sur les travailleurs des plateformes. Votre position était claire : pas de tiers-statut. Or, aujourd’hui, vous validez de facto un tel statut, ne soyons pas naïfs ! Madame la ministre, vous parlez d’équilibre : vous êtes vraiment devenue la championne du « en même temps » ! Comment pouvez-vous nous dire aujourd’hui qu’il ne s’agit pas d’un tiers-statut ? J’en ferai la démonstration dans le cadre de la discussion générale. ...

...ons tous peu ou prou les mêmes constats sur les dérives de la plateformisation, je reviens sur vos intentions. Elles ont été parfaitement révélées par la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, qui énonce clairement que l’objectif est de « réduire le faisceau d’indices susceptibles de révéler l’existence d’un lien de subordination, tel que celui-ci est défini par la jurisprudence, entre les plateformes et les travailleurs, de telle sorte que “les risques de requalification de leur contrat commercial en contrat de travail” soient limités ». Tout est dit ! Il ne faut pas se cacher. Dans ces conditions, il est – je pèse mes mots – perfide de qualifier de « dialogue social » l’octroi de quelques menus droits aux indépendants fictifs pour s’assurer qu’ils ne puissent pas être requalifiés. Monique ...

Madame la ministre, je veux revenir sur la question du travail dissimulé. Vous dites que vous réunissez les représentants des plateformes – j’ai dit que vous les grondiez… Mais il s’agit de délits et je me demande si nous ne devrions pas, en tant qu’autorité constituée, dénoncer ces faits au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. C’est extrêmement grave que vous ne fassiez qu’en « parler » dans un salon de votre ministère… Je veux m’adresser maintenant à mes collègues qui siègent de l’aut...

À vous entendre, je n'ai pas le sentiment que les plateformes de travail, par exemple dans le domaine du transport, soient complètement dans les clous par rapport aux dispositions du RGPD. Pourriez-vous être un peu plus précis sur ce point ? Au-delà du secret des affaires, imaginez que le Parlement donne à la CNIL la possibilité réglementaire de tester et de certifier des algorithmes, dans le but de protéger les données des travailleurs. Si la CNIL dispo...

La qualité des données des plateformes est-elle fiable ? Elles me paraissent peu crédibles, comme l'ont montré les travaux de Laetitia Dablanc. Le coopérativisme de plateforme est-elle une solution généralisable ? Des livreurs ont été victimes d'insultes racistes : certains consommateurs jouissent à s'acheter un service qui paraissait inaccessible et les font paraître « riches » et dominants. Qu'en pensez-vous ? On confond par ailleu...

Merci beaucoup pour votre exposé passionnant. J'aurai une seule question : dans le fonctionnement de ces plateformes, qu'est-ce qui doit, selon vous, trouver une régulation au niveau européen et qu'est-ce qui doit relever des normes étatiques ? S'agissant de la CloudFactory, tous les problèmes liés à la transparence des algorithmes doivent être réglés au niveau européen. Je pense aussi au statut des indépendants et à la possibilité d'engager un dialogue social sans que cela soit considéré comme une entente par...

Je me félicite que le groupe CRCE ait demandé la création de cette mission d'information et je me réjouis des travaux de prospective que souhaite engager notre rapporteur pour évaluer l'impact des plateformes sur les métiers et l'emploi. En effet, les livreurs à vélo et les chauffeurs de VTC sont des arbres qui cachent la forêt. Vous avez indiqué, madame la présidente, que le champ de notre mission n'incluait pas le statut des travailleurs, mais ce volet est quasi indispensable. À cet égard, l'excellent rapport d'information de nos collègues Frédérique Puissat, Michel Forissier et Catherine Fournie...

...ascal Savoldelli. Par ailleurs, nos collègues Michel Forissier, Catherine Fournier et Frédérique Puissat ont publié un rapport sur ces travailleurs. La présente proposition de loi a été déposée le 4 mars dernier, à la suite de la décision historique de la Cour de cassation du 4 mars 2020 requalifiant un chauffeur Uber en salarié et dénonçant avec force l’indépendance fictive des travailleurs des plateformes de travail. Notre État de droit fonctionne, malgré vos multiples tentatives de le contourner depuis 2017 en protégeant continuellement les plateformes plutôt que les travailleurs auxquelles elles font appel. La preuve en est votre ordonnance sur le dialogue social du 21 avril dernier, qui désavoue le rapport Frouin, que vous aviez pourtant commandé, car il rejette l’idée d’un nouveau statut que...

Nous sommes donc minoritaires, mais ce n’est pas l’essentiel. L’essentiel, ce sont nos échanges de qualité et quelquefois vifs sur ce sujet important – c’est encore heureux ! Nos positions ne sont pas vraiment les mêmes. Je le répète, certains défendent les plateformes et d’autres les travailleurs de ces plateformes. Tout le monde a dit qu’il y avait un problème, lié notamment à la précarité, mais chacun a choisi son camp ! Madame la ministre, je tiens à vous remercier d’avoir, pendant ce débat, répondu à la question sur la saisine de l’inspection du travail que je vous avais posée il y a quelques semaines, lors des questions d’actualité au Gouvernement. Cela...

...at, je suis agriculteur, travailleur indépendant : je connais le prix de l'indépendance et la liberté qu'elle procure, mais j'en ai les moyens. Pourquoi suis-je devant vous aujourd'hui ? Je suis un spécialiste des transports à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Dans la loi d'orientation des mobilités figure ce piège qu'est la charte pour les travailleurs des plateformes. Lors des auditions que j'ai organisées, j'ai rencontré des jeunes de l'âge de mes enfants, livreurs du Collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap). La Cour de cassation venait de rendre cet arrêt important concernant Take Eat Easy dans lequel elle avait requalifié des livreurs à vélo en salariés. Par provocation, j'ai conseillé à ces jeunes d'engager une procédure en justice pour récupérer...

...tés de livraison et de VTC. Je voudrais aussi pointer cinq temps dans nos débats sénatoriaux : - tout d'abord, la loi d'orientation des mobilités, dont l'article 20 a été supprimé à la quasi-unanimité, car les sénateurs ne trouvaient pas raisonnable de traiter du droit du travail avec des spécialistes de la mobilité. Elle est revenue avec l'insistance du Gouvernement pour tenter de protéger les plateformes ; - l'arrêt de la Cour de cassation qui, même s'il peut être interprété à la manière de Madame Charpentier, était un message très fort sur la question des indépendants ; - le débat autour de propositions de loi au Sénat, notamment celle de Pascal Savoldelli sur la possibilité du salariat ; j'invite les collègues à être créatifs, car il existe en effet des solutions dans le droit du travail pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier mes collègues de nous permettre d’approfondir ce débat sur les conditions de travail et d’emploi des travailleurs des plateformes. Monique Lubin a exposé ce qui nous différenciait de cette proposition de nos camarades ; je n’y reviens pas. Lors la discussion, en janvier dernier, de la proposition de loi d’appel, nous avons défendu l’idée, alors trop mal connue, de la coopérative d’activités et d’emploi (CAE). Je vous renvoie sur ce point à l’excellent rapport de Jérôme Giusti et Thomas Thévenoud pour la Fondation Jean-Jau...

... être salariés. Allez interroger ceux qui ont été victimes de la crise du Covid-19 et qui n’avaient plus ni travail ni protection ! Les choses ont bien changé dans ce domaine, et même s’ils ne représentent que 1 % de la population active, cela n’est pas rien. Ces travailleurs ne veulent pas avoir de mauvais patron ni être salariés d’Uber dans les conditions de sous-traitance que leur impose cette plateforme.

...ponsabiliser les donneurs d’ordre. Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, avec les réglementations complexes que nous connaissons, les contrats passés par un donneur d’ordre vertueux peuvent, même si celui-ci utilise des dispositifs légaux, aboutir à des situations indécentes en termes de revenus et de précarité. Je précise que, travaillant sur ce concept nouveau pour le monde des plateformes numériques, j’ai adapté le dispositif pour qu’il puisse être examiné au cours du présent débat, mais il aurait vocation à être étendu à tous les secteurs économiques de notre pays. Je rappelle que le devoir de vigilance a été inventé par mon collègue député Dominique Potier lors de l’examen des lois de 2014 et de 2017 pour mettre fin à des chaînes internationales de sous-traitance qui ont suscit...

...avez ouvert le champ de la mission Frouin, j’aimerais être entendu. Pour mieux illustrer cette notion du devoir de vigilance, j’aimerais aussi que le migrant travaillant pour Frichti que citait Libération soit reçu. Et je l’accompagnerai volontiers. C’est possible si j’en juge par le fait que, voilà quelque temps, vous m’aviez fait le plaisir de recevoir un jeune qui croyait au modèle des plateformes collaboratives, avant d’être sacrément déçu. Un dernier point sur le devoir de vigilance. Carrefour, par exemple, a annoncé pendant le confinement un partenariat avec Uber Eats pour la livraison de ses clients à domicile, ce service étant presque présenté comme un service public. De même, la SNCF développe sous marque blanche un système de réservation préalable de VTC, tandis que le Sénat – le ...

...e comprenait pas le système, qui s’était révolté et mis en grève. Il était accompagné de Jérôme Pimot, du CLAP (Collectif des livreurs autonomes de Paris), qui est présent dans les tribunes de notre hémicycle et que je salue. Malheureusement, votre intervention m’oblige à constater que vous n’avez pas compris le sens de cette visite. Lorsque je vous entends dire que la responsabilité sociale des plateformes numériques s’améliore, je doute que nous parlions de la même chose… Les protections contre les accidents sont encore tout à fait partielles, les algorithmes sont modifiés pour éviter une déconnexion, des primes à la course suivante sont mises en place pour maintenir une pression sur les livreurs, lesquels sont encore parfois des mineurs et des sans-papiers. Et je ne parle pas des accidents ! Vo...

...ge, bien qu’il soit moins connu. Ainsi, un site comme FretBay n’a pas la notoriété de BlaBlaCar ou de Mobicoop. Si vous voulez prendre le train confortablement et faire transporter vos skis par un tiers, vous pouvez y avoir recours. Vous pouvez également faire traverser la France à votre guitare par ce biais. Je vous invite, mes chers collègues, pour voir jusqu’où se déploie l’imagination de ces plateformes numériques, à taper deux mots sur votre ordinateur : « Cocolis » et « Ouibus ». Vous découvrirez ainsi que les utilisateurs d’un Ouibus peuvent transporter le colis d’un tiers qu’ils ne connaissent pas et obtenir ainsi une rémunération, ainsi qu’une réduction sur leur prochain transport en Ouibus. Nous sommes tout à fait favorables à l’économie du partage permise par les nouvelles technologies ...

Cet amendement ne peut se comprendre pleinement qu’au regard de l’amendement n° 661 rectifié, aux termes duquel les plateformes numériques devenaient des commissionnaires de transport. Il existe en effet un véritable risque de distorsion de concurrence entre les transporteurs dûment agréés et réglementés et les plateformes numériques. En effet, au-delà d’un certain seuil, nous serons contraints, comme pour le covoiturage, de poser des définitions et des délimitations. À un moment où l’activité du cotransportage est enco...