Interventions sur "routier" d'Olivier Jacquin

...concessionnaires ont décidé de s’approprier : elle représente un gain pour les usagers, mais garantit surtout d’importants gains de productivité aux concessionnaires. En revanche, d’autres évolutions avancent beaucoup plus lentement. Je pense aux tarifications sociales, par exemple. Lorsque les prix contractuels ont augmenté à la suite de la crise des « gilets jaunes », les concessionnaires autoroutiers s’étaient engagés à proposer 1 million d’abonnements à tarif dégressif pour les usagers quotidiens des autoroutes, c’est-à-dire ceux qui étaient contraints de prendre leur véhicule. Or la commission d’enquête sénatoriale a montré qu’une centaine de milliers d’abonnements seulement avaient été souscrits. Cet amendement recouvre un grand débat. Nous souhaitons, pour le jour où il faudra renouvele...

...questions importantes sur l'avenir de la péréquation. Le transport ferroviaire a toujours fonctionné suivant le principe d'une péréquation globale ; plus on la limite, plus des questions se posent. Il semblerait par ailleurs que la liaison Perpignan-Rungis ait été temporairement sauvée par une entreprise privée ; je relève le refus de Fret SNCF de chercher des solutions. J'en viens au transport routier. Vous créez une distorsion de concurrence en réduisant le remboursement de TICPE pour le transport de marchandises de 2 centimes. Je veux vous interroger sur la contribution carbone des donneurs d'ordre sur laquelle nous travaillons. Nous souhaiterions supprimer de ce projet de loi de finances cette baisse de 2 centimes pour la remplacer par une taxation des donneurs d'ordre d'un montant équivale...

Nous proposons, afin de cibler les poids lourds qui traversent notre pays sans payer les taxes sur le gazole, par exemple en s’approvisionnant au Luxembourg avant de rejoindre l’Espagne, que les poids lourds français soient exonérés de taxe à l’essieu et puissent bénéficier d’une compensation complémentaire de TICPE sur le gazole non routier à due concurrence de cette taxe. C’est un élément important.

...ors été dit que ce n’était pas le bon véhicule législatif et qu’il vaudrait mieux présenter un tel amendement à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de finances. Ayant de la suite dans les idées, nous insistons donc, d’autant que la redevance que nous proposons d’instaurer n’est pas identique à celle qui avait été envisagée : elle est proportionnée à la distance d’utilisation du réseau routier et il est prévu, en contrepartie, une bonification du remboursement des taxes sur les carburants. Monsieur le ministre, vous nous renvoyez à une ordonnance : nous verrons ce qu’il en est lors de l’examen de l’article 10, mais en tout état de cause il ne nous sera pas possible d’en élargir le champ pour intégrer le sillon lorrain au dispositif. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Po...

Cet amendement prend tout son sens après l’adoption de l’amendement n° 107 rectifié ter de M. Reichardt, modifié par le sous-amendement n° 161 de M. Todeschini. Il semble pertinent de supprimer l’alinéa 2 de l’article, qui prévoit une habilitation à prendre par ordonnances les mesures « tendant, afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes situés sur le territoire du département d’Alsace, à instaurer des contributions spécifiques versées par les usagers concernés ». Jean-Marc Todeschini et moi-même avions l’intention de voter contre le texte au motif que l’écotaxe sur les poids lourds ne s’appliquerait pas en Lorraine. Cet obstacle étant désormais levé, nous n’avons plus de raisons d’émettre un tel vot...

Madame la ministre, j’apprécie le débat parlementaire avec vous, car vous connaissez particulièrement bien vos dossiers. Vous l’avez dit lors de la discussion générale, mais aussi dans la presse : vous cherchez une solution de ce type. Vous y avez renoncé début novembre, pour les raisons qu’on connaît. Les ronds-points étaient déjà bien encombrés et il ne s’agissait pas d’y mettre en plus les routiers ! Nous avions déjà, lors des Assises nationales de la mobilité et dans l’avant-projet de loi, débattu de solutions pour rétablir le principe vertueux du pollueur-payeur. Mais quand je vous entends dire aujourd’hui que vous attendez la fin du grand débat pour envisager des solutions, cela me gêne quelque peu, car vous pourriez le faire dans la temporalité parlementaire. Quant à cet amendement, ...

...ent le questionnement de M. Duplomb sur les véhicules utilitaires légers. Mme la ministre a commandé sur ce sujet un rapport au député Damien Pichereau, et je vous en recommande vivement la lecture, mes chers collègues, car il est vraiment de grande qualité. Il propose un certain nombre de dispositions pour mettre fin à cette distorsion de concurrence insupportable. Il faut savoir en effet qu’un routier conduisant un véhicule utilitaire léger n’est pas soumis au droit du travail. Il peut conduire le dimanche et n’est pas équipé de chronotachygraphe. Nous devons impérativement trouver des solutions. Je ne doute pas que vous voterez notre proposition.