Interventions sur "vélo" d'Olivier Jacquin

...u casque figure bien dans l’exposé des motifs, comme l’a souligné le rapporteur, mais pas dans le texte lui-même. De plus, le dispositif est de nature réglementaire et ne concerne pas le législateur, sans compter que la détermination de la peine relève du code pénal. Vous proposez dans un second temps un dispositif législatif qui prévoit la possibilité d’immobiliser ou de mettre en fourrière un vélo ou un engin de déplacement personnel motorisé, en cas notamment de non-port du casque. Une telle mesure semble disproportionnée et susciterait de nombreuses difficultés pratiques : nous ne pourrons donc pas voter ce texte. Mon cher collègue, je pourrais en rester là, mais je suppose que vous souhaitez profiter de l’occasion qui nous est donnée de débattre de cette proposition de loi pour poser u...

… qui sont des personnes bénéfiques à la société, repensons les espaces publics et portons un nouveau regard sur les mobilités. Surtout, mes chers collègues, faites du vélo, et casqués !

... Mme la ministre, une adaptation par les régions. Cette proposition avait donné lieu à des discussions nourries et abondantes, et les auteurs du décret – je l’indiquerai au ministre des transports – ont réussi à transposer l’équilibre trouvé. Monsieur Bascher, c’est dans ces termes que la disposition avait été débattue à l’époque. Quand on voyage en RER B, on ne peut pas tolérer quinze places de vélo. C’est pourquoi le seuil fixé est un seuil minimal ; à charge pour les régions de prévoir des adaptations. Spectateur attentif de la campagne électorale de Mme Pécresse en Île-de-France, je ne l’ai pas entendue, tant s’en faut, prôner une réduction du nombre de places destinées aux vélos dans les trains. Il ne faut pas rater la révolution du vélo, qui a eu lieu ces dernières années et qui est pl...

...xte le dispositif de l’amendement déposé par mon groupe lors de l’examen du dernier projet de loi de finances et qui visait à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % à l’ensemble du transport ferroviaire. Il s’agit d’un engagement important. Nous avons également des propositions à formuler pour faire monter en puissance le forfait mobilité durable. Tout le monde a remarqué que la révolution du vélo avait été insuffisamment prise en compte dans ce texte ou que ce dernier comportait peu d’avancées sur le transport de marchandises. Ayant en tête les travaux passionnants de la mission d’information relative au transport de marchandises, dont les rapporteurs étaient nos collègues Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, nous formulerons un certain nombre de propositions, de même que sur l’application...

...rrive pas à comprendre le refus du Gouvernement d’assurer à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité une compensation équitable de leurs pertes de recettes liées au versement mobilité, quels que soient leur statut et leur position géographique. Troisièmement, je considère qu’il faudrait également investir beaucoup plus que ce qui est proposé dans les mobilités actives, notamment le vélo, alors que la pratique cyclable connaît un bel engouement. C’est la raison pour laquelle je défendrai un amendement de la commission visant à porter le montant du « fonds vélo » à 200 millions d’euros l’année prochaine. Quatrièmement, je souhaite évoquer la question des concessions autoroutières. La commission d’enquête du Sénat sur les autoroutes, dont notre président de séance de ce matin, M. ...

Cet amendement, porté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et voté à l’unanimité, vise à augmenter les sommes dévolues au fonds vélo. Il faut souligner que nous vivons une véritable révolution du vélo. Les collectivités territoriales, y compris celles qui ne sont pas très riches, investissent dans des équipements substantiels. J’ai ainsi sur mon territoire une collectivité qui a investi 4 millions d’euros dans un encorbellement sur un pont, en vue de résoudre le passage d’un point noir. Ce projet est passé, car c’est dans l’a...

Sur le vélo, Olivier Schneider de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) m'indique qu'il s'agit de l'une des propositions de la convention citoyenne. Elle vient d'être émise également par Xavier Desjardins, et nous avons entendu l'expérience menée à Lunéville. Le sujet va donc faire son chemin. Deux territoires à titre d'illustration, ce n'est évidemment pas suffisant. Nous avons néanmo...

Comment pérenniser les décisions très positives qui viennent d'être prises concernant l'usage du vélo ? Avez-vous pour stratégie d'aller beaucoup plus loin dans le développement des voies réservées au covoiturage ? Est-il possible de mettre en place rapidement une procédure sur Internet afin de permettre le remboursement du pass Navigo à distance ? Si je vous écoute en creux, vous laissez entendre que le modèle économique de la société du Grand Paris risque d'être remis en cause. Les pertes ...

Je me contenterai de donner quelques chiffres, sans faire d’autres commentaires, afin de plaider pour une loi sur les mobilités qui soit équilibrée. Il ne doit s’agir ni d’une loi du tout-voiture ni d’une loi du tout-vélo. Nous ne sommes pas dans cette logique ; nous faisons une loi pour tous les Français. Il faut savoir que 98 % des déplacements concernent la mobilité locale et font moins de 80 kilomètres ; parmi eux, 35 % représentent moins de 2 kilomètres et 60 % moins de 5 kilomètres. S’agissant des déplacements spécifiques domicile-travail, 60 % de ceux-ci font moins de 3 kilomètres et sont réalisés en voitur...

...ée nationale pourra éventuellement apporter des rectifications. Avec la délégation à la prospective, nous avons organisé au mois d’octobre un colloque sur les engins de déplacement personnel et les mobilités douces et actives. Je me souviens d’une intervention extrêmement pertinente sur les questions sanitaires ; elle montrait combien les temps ont changé. Nous, nous avons tous appris à faire du vélo. Mais il n’en va pas forcément de même des enfants d’aujourd’hui. Eux auraient plutôt tendance à faire de la trottinette électrique, un mode de déplacement passif, au lieu de faire du vélo, activité qui permet de découvrir l’équilibre et d’apprendre le code de la route. Il me semble nécessaire d’adopter ces amendements.

Notre amendement apporte la précision « ainsi qu'à leurs abords immédiats », car les opérateurs souhaitent une certaine souplesse. Tous les stationnements pour vélos ne peuvent être concentrés au même endroit, mais nous souhaitons éviter qu'ils ne soient trop éloignés.