Interventions sur "logement" d'Olivier Léonhardt

Dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain, la démolition de logements sociaux peut conduire à une chute importante du nombre de ces logements dans la commune qui bénéficie du programme de l’ANRU. Le temps de reconstituer l’offre, la commune peut se retrouver dans une situation de déficit de logements par rapport aux objectifs de la loi SRU. Elle pourrait alors être soumise à un prélèvement annuel sur ses ressources fiscales, ou voir celui-ci fortement augmenter, a...

Mon amendement procède de la même logique que le précédent. Chacun sait que l’enjeu de la mise en œuvre de la loi SRU est la répartition équitable de l’effort de construction de nouveaux logements sociaux. Nous devons accompagner les communes de bonne foi pour leur permettre de tenir leurs objectifs et éviter les effets pervers qui les pénaliseraient. Prenons le cas d’une commune qui serait légèrement au-dessus du seuil requis de 25 % de logements sociaux, mais qui devrait en démolir une partie pour mieux les reconstruire. Je pense évidemment aux opérations de l’ANRU. Une telle commune r...

Cet amendement vise à maintenir l’obligation d’organiser un concours d’architecture pour la construction des logements sociaux. L’article 83 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine adoptée le 7 juillet 2016 a maintenu cette obligation, qui semble nécessaire pour que les bailleurs sociaux restent exemplaires et pour construire des logements de qualité. D’abord, le concours participe à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions. Ensuite, on...

L’alinéa 25 de l’article définit le contenu du cadre stratégique d’utilité sociale, commun à l’ensemble des organismes composant ces nouveaux groupes ainsi constitués. Le présent amendement vise tout simplement à ce que le contenu de ce cadre inclue formellement les questions relatives à l’accessibilité au logement des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

L’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation définit les objectifs de la politique d’aide au logement. Au nombre de ces objectifs figurent notamment la promotion de la décence du logement, de la qualité et de la durabilité de l’habitat, ainsi que l’amélioration de l’habitat existant. Les auteurs de cet amendement proposent que, chaque fois qu’une aide publique est accordée, notamment pour la construction neuve de logements, l’acquisition de logements avec amélioration ou des travaux d’améliorati...

Je présidais il y a peu une communauté d'agglomération de 200 000 habitants, rassemblant la ville de 36 000 habitants dont j'étais le maire et, au plus loin, un village de 800 habitants. Il y a des problématiques de ruralité en Île-de-France. Je ne sais pas dissocier l'aménagement du territoire et le logement, j'en suis confus. L'évolution de la loi SRU oblige désormais les villages franciliens de plus de 1 500 habitants - contre 3 500 auparavant - à construire des logements sociaux. Cela pose des problèmes à une cinquantaine de communes sur l'ensemble de la région. Pussay, dans l'Essonne, à 70 kilomètres de Paris, 2 064 habitants, qui pour une partie ont deux heures ou deux heures et demie de transpo...