Interventions sur "cyberharcèlement" d'Olivier Paccaud

...ns et de regrets. Je commencerai par les points de satisfaction. Le texte élaboré en première lecture par la Haute Assemblée est le fruit d’un travail consensuel. Il a rassemblé opposition et majorité sénatoriale autour d’un objectif commun : agir globalement pour lutter contre le harcèlement scolaire. En septembre dernier, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et dont la rapporteure était Colette Mélot, sénatrice du groupe Les Indépendants – République et Territoires, a adopté trente-cinq préconisations. J’ai tenu, lors de l’élaboration du texte en première lecture, à m’appuyer le plus possible sur ces travaux et à reprendre les recommandations à portée lég...

Je souhaite avant tout exprimer un regret : l'échec de la commission mixte paritaire sur ce texte, malgré notre volonté commune de faire reculer le harcèlement scolaire. Nous avions fortement contribué à l'enrichissement de ce texte en première lecture. Je pense à l'insertion du cyberharcèlement ; au renforcement de la formation de l'ensemble des acteurs ; à la prise en compte du harcèlement scolaire par le réseau des établissements français à l'étranger - amendement de Samantha Cazebonne ; à l'assouplissement de la carte scolaire et des conditions de recours à l'instruction en famille - amendements de Bruno Retailleau, Max Brisson et Pierre-Antoine Levi ; à une meilleure prise en compte...

...ont on doit mesurer toute l’étendue et toutes les menaces. Certaines sont dans les tribunes. J’ai une pensée particulière pour Pierre. Le Sénat s’est penché, voilà peu, sur ce fléau : en 2019, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance et, très récemment, en septembre dernier, par le biais de la mission d’information sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Je tiens à saluer les travaux de cette mission sénatoriale, présidée par Sabine Van Heghe et dont Colette Mélot était la rapporteure. Le constat dressé est précis et les recommandations pragmatiques, ce qui nous a permis d’enrichir ce texte sur plusieurs points. Voilà une dizaine d’années, Luc Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, s’est saisi le premier de cette question et a cherché...

...ni normaux ni acceptables. Aussi, nous avons souhaité qu’ils soient systématiquement pris en compte au même titre que les victimes et les harceleurs. De nombreux amendements permettront d’enrichir encore le texte adopté par la commission. D’un texte à portée symbolique, je vous propose de faire un texte à portée pédagogique, garantissant une action à 360 degrés face au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Il doit avoir vocation à rappeler que cette action ne saurait être menée sans la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Les personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, le milieu associatif, les acteurs du numérique, les parents d’élèves et les élèves devront y prendre toute leur part. Car cette lutte est l’affaire de tous.

Madame Havet, vous souhaitez rétablir le texte tel qu’il a été transmis par l’Assemblée nationale. Or nous l’avons récrit, car nos points de vue divergent en particulier sur deux points. Le premier concerne le cyberharcèlement. Tous les orateurs de la discussion générale ont insisté sur l’importance du cyberharcèlement, qui amplifie le fléau. Désormais, il n’y a plus « ni abri ni répit », comme je l’ai dit, et malheureusement, la caisse de résonance est démultipliée. Par votre amendement, vous proposez ni plus ni moins que de supprimer, à deux reprises, le terme de cyberharcèlement à l’alinéa 4, alors que ce point est...

... souhaite que le code de l’éducation ne devienne pas obèse et il a bien raison. Néanmoins, cet amendement, qui tend à compléter ce code, me semble particulièrement pertinent. Toine Bourrat indiquait précédemment que le règlement intérieur tenait lieu de « code civil » à l’établissement scolaire. Il est évident que le rôle des parents est clef pour lutter contre le harcèlement et surtout contre le cyberharcèlement. Responsabiliser les parents, c’est crucial et cette mesure y contribuera. J’y suis très favorable.

L’amendement de Mme Havet vise à rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, ce qui revient, par exemple, à supprimer la mention des témoins. J’y suis totalement défavorable : les témoins doivent impérativement être pris en considération pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement. De même, l’adoption de cet amendement reviendrait à minorer, voire à faire disparaître, la notion de cyberharcèlement. Là aussi, j’y suis totalement défavorable. En revanche, Mme Brulin vient réparer un oubli de ma part en proposant d’élargir opportunément le champ de l’article 3 aux AESH : je l’en remercie et émets un avis favorable sur son amendement.

L'amendement n° 34 tend à rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Il revient à supprimer la prise en compte du cyberharcèlement. Par ailleurs, il crée une nouvelle mission pour les réseaux du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) et du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous), sans prévoir les moyens humains pour l'exercer et alors qu'ils doivent remplir de nombreuses autres missions. L'avis est donc défavorable.

L'amendement n° 40 rectifié bis prévoit la signature obligatoire par les élèves et leurs responsables légaux d'une « charte d'engagement civique pour combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement », annexée au règlement intérieur des établissements. L'idée est intéressante, mais le contenu des règlements intérieurs est défini à l'article R. 421-2 du code de l'éducation, si bien que les dispositions de cet amendement relèvent du domaine réglementaire. L'avis est donc défavorable, dans l'attente d'une déclaration d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution.

L'amendement n° 8 rectifié bis fixe trois séances annuelles d'information des élèves à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Le texte prévoit déjà une information annuelle des élèves contre le harcèlement scolaire. En outre, il existe une journée de lutte contre le harcèlement scolaire - elle a lieu le premier jeudi de novembre et peut être décalée en cas de vacances scolaires ou de jour férié. Par ailleurs, les programmes sont déjà très chargés. Avis défavorable.

L'amendement n° 33 rectifié quater tend à préciser que le règlement intérieur rappelle le droit à une scolarité sans cyberharcèlement. Cette précision me semble utile - la mission d'information l'a bien montré - tant le cyberharcèlement démultiplie le harcèlement scolaire. Chaque établissement pourra ensuite en tirer les conséquences qu'il souhaite. J'ajoute que cette précision s'insère dans un article législatif, et non réglementaire, du code de l'éducation, celui sur l'interdiction des portables, dont notre collègue Stéphane...

L'amendement n° 35 tend à rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Il fait disparaître la prise en charge des témoins, alors qu'il s'agit d'un point essentiel pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire. La notion de cyberharcèlement disparaîtrait également, si nous adoptions cet amendement. J'y suis donc très défavorable !

Ces trois dernières années, le Sénat s'est penché à deux reprises sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Lors du débat du projet de loi pour une école de la confiance, le Parlement a créé dans le code de l'éducation un article consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Plus récemment, la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, et dont Colette Mélot était rapporteure, a établi un diagnostic précis sur la situation du harcèlement scolaire en France et identifié les points d'amélioration à apporter. Je partage son constat principal : une mobilisation générale est nécessaire pour lutter contre ce fléau, qui touche chaque année entre 800 000 et un million d'élèves. Cela a des co...

Je propose d'inclure les dispositions relatives au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, ainsi que les mesures visant à prévenir et à lutter contre ceux-ci et le délit de harcèlement. Serait en revanche exclu du périmètre le harcèlement moral dont seraient victimes des personnels de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur. Il en est ainsi décidé.

...issions du réseau des oeuvres universitaires sont le logement et l'aide sociale. En plus, un problème de financement se pose à l'évidence. Nous proposons donc de supprimer cette nouvelle mission donnée au réseau des oeuvres universitaires. L'amendement COM-11 est adopté. L'amendement COM-12 vise à préciser que la lutte contre le harcèlement scolaire doit nécessairement inclure celle contre le cyberharcèlement. Le terme est l'un des grands oubliés de la proposition de loi ; à la base, il n'apparaissait qu'une seule fois dans le texte. Pourtant, en matière de harcèlement, tout a changé depuis l'apparition des réseaux sociaux et des smartphones sont apparus. La notion de cyberharcèlement, qui figurait dans le titre de la mission d'information sénatoriale, doit être présente dans le texte. L'amendement ...

L'amendement COM-15 vise, là encore, à introduire une référence au cyberharcèlement. L'amendement COM-15 est adopté. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-16 vise à inclure la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement parmi les missions des directions des établissements privés hors contrat. L'autorité publique, en l'occurrence le préfet, peut avoir un rôle à jouer. L'amendement COM-16 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-19 vise, par cohérence, à supprimer l'article 3 ter, qui prévoit, lui aussi, de confier de nouvelles missions au Cnous et aux Crous. L'amendement COM-19 est adopté. L'article 3 ter est supprimé. L'amendement COM-20 est le plus symbolique. Il s'agit de modifier l'intitulé de la proposition de loi, afin d'y faire figurer la lutte contre le cyberharcèlement. L'amendement COM-20 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.