Interventions sur "délit" d'Olivier Paccaud

...oine Bourrat ; ou encore à l'obligation pour les réseaux sociaux de mieux sensibiliser leurs utilisateurs contre le cyberharcèlement - Céline Boulay-Espéronnier s'était battue pour faire adopter un amendement en ce sens. Sur le titre II, le Sénat a souhaité s'assurer d'une réponse pénale cohérente face au harcèlement scolaire. Nous avons privilégié l'instauration d'une circonstance aggravante au délit de harcèlement existant plutôt que la création d'un délit spécifique. Ce dernier pose de nombreuses questions quant à son applicabilité et les risques de rupture d'égalité qu'il fait peser, mais j'y reviendrai. Deux « points durs » expliquent l'échec de la CMP. Le premier concerne la définition du harcèlement scolaire dans le code de l'éducation. Les députés souhaitent y inclure les adultes. Po...

...res qui m'ont été transmis par le ministère, au 15 novembre 2021, 27 % des écoles élémentaires et 43 % des collèges publics sont engagés dans ce programme. Pour ma part, je me suis rendu dans les deux collèges de mon canton : l'un venait juste de le mettre en place ; l'autre n'en avait pas entendu parler. La proposition de loi comprend deux mesures principales. La première est la création d'un délit de harcèlement scolaire. Nous avons délégué l'examen au fond du titre II qui porte cette création à la commission des lois. J'ai beaucoup échangé avec Jacqueline Eustache-Brinio, qui nous présentera dans quelques instants les conclusions de sa commission sur les articles concernés. Je la remercie d'ailleurs de m'avoir convié aux auditions qu'elle a organisées. Notons cependant qu'à la différence ...

Je propose d'inclure les dispositions relatives au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, ainsi que les mesures visant à prévenir et à lutter contre ceux-ci et le délit de harcèlement. Serait en revanche exclu du périmètre le harcèlement moral dont seraient victimes des personnels de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur. Il en est ainsi décidé.

Le triste assassinat de Samuel Paty, mais surtout ce qui l’a précédé et l’a déclenché, a démontré la nécessité de mieux protéger les enseignants. À la fin du mois d’octobre 2020, j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un délit d’entrave à la liberté d’enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs. Nos collègues de l’Assemblée nationale, parmi lesquels Annie Genevard, la première signataire de l’amendement qui est devenu l’article 4 bis, en ont repris quasiment 90 % du texte. Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait adopté cet ame...