Interventions sur "victime" d'Olivier Paccaud

...de la récréation n'interrompt plus la tragédie du harcèlement scolaire, devenu permanent sous sa forme cyber. Brimades, moqueries et autres persécutions ne sont plus contenues par les grilles fermées de l'école. Elles cheminent à travers les écrans ; elles sont colportées par les réseaux sociaux et s'insinuent jusque dans l'intimité du foyer, ne laissant plus la moindre trêve à leurs malheureuses victimes. Le tableau brossé jusqu'à présent est déjà bien sombre, mais comment pourrait-il en être autrement quand les chevilles ouvrières de l'institution scolaire sont si mal considérées ? Je veux bien évidemment parler des professeurs. Comment exiger d'eux qu'ils accomplissent ce qui s'apparente à un véritable sacerdoce républicain dans des conditions si navrantes ? Leurs rémunérations les classent p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « ce n’est pas parce que l’on est petit que l’on a de petits problèmes » rappelait la dernière campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire. Chaque année, entre 800 000 et 1 million d’élèves en sont victimes. Derrière ces chiffres, ce sont autant de parcours scolaires fragilisés, d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes en souffrance, parfois encore de longues années après la fin de leur scolarité. Le harcèlement peut aller jusqu’à tuer : en 2021, une vingtaine de préadolescents et d’adolescents sont morts, victimes de harcèlement scolaire. Parce que le harcèlement scolaire n’est ni une versio...

...petits héros du quotidien mis en avant par la campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire en 2019, doivent être mieux pris en compte. Ils jouent en effet un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. La mission d’information sénatoriale l’a montré avec justesse : le harcèlement scolaire se construit très souvent dans une relation triangulaire entre victime, harceleur et témoins passifs. Agir sur les témoins, c’est casser la dynamique de groupe et faire comprendre à tous que les faits subis ne sont ni normaux ni acceptables. Aussi, nous avons souhaité qu’ils soient systématiquement pris en compte au même titre que les victimes et les harceleurs. De nombreux amendements permettront d’enrichir encore le texte adopté par la commission. D’un texte à p...

...nt. Vous avez raison, il faut décorréler la sanction pénale de la sanction administrative et, parfois, le temps de la justice, vous l’avez fort bien dit, est un peu long, mais, dans l’immense majorité des cas, les chefs d’établissement font tout à fait correctement leur travail, d’une part, en sanctionnant, en corrigeant les comportements répréhensibles et, d’autre part, en protégeant les élèves victimes de harcèlement. Peut-être faudrait-il insister sur ce point dans les directives ministérielles – du reste, c’est déjà le cas avec le programme pHARe et les formations axées sur cette problématique, qui vont être améliorées, pourront y insister –, mais cet amendement me semble jeter un voile mauvais ou le soupçon sur le rôle des directeurs, principaux ou proviseurs. D’où l’avis défavorable de l...

...se que Mme la ministre soulignera que le code de l’éducation permet déjà de retirer de l’école un enfant harcelé sans attendre l’analyse du dossier. Néanmoins, les parents demeurent soumis à la nécessité de présenter un projet pédagogique et de démontrer leur capacité. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à ces amendements. Ils visent à aligner les contraintes applicables aux enfants victimes de harcèlement scolaire dans leur établissement sur celles applicables aux enfants en situation de handicap ou ne pouvant se rendre à l’école pour cause d’itinérance ou d’éloignement géographique comme en zone de montagne, par exemple.

L'amendement n° 20 rect. prévoit la possibilité de déroger à la carte scolaire pour un élève victime de harcèlement scolaire. Je demande le retrait de cet amendement pour des raisons de forme et au profit de l'amendement n° 5 rectifié bis de Max Brisson que nous allons examiner tout à l'heure et qui a le même objectif.

Les amendements identiques n° 5 rectifié quater et 13 prévoient une dérogation à la carte scolaire pour un enfant victime de harcèlement. J'y suis favorable.

L'amendement n° 23 prévoit également une dérogation à la carte scolaire pour un enfant victime de harcèlement scolaire, mais à la suite d'un avis médical. Cet amendement s'appuie sur l'article L. 3221-1 du code de la santé publique, qui concerne uniquement la santé mentale et la psychiatrie. Les conséquences du harcèlement peuvent aussi être physiques. L'avis est défavorable.

... de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, qui entrera prochainement en vigueur, prévoit la possibilité de retirer l'enfant harcelé de l'école et de l'instruire en famille sans attendre l'analyse du dossier. Néanmoins, les parents demeurent soumis à la nécessité de présenter un projet pédagogique et de démontrer leur capacité. Les amendements alignent les contraintes applicables aux enfants victimes de harcèlement scolaire dans leur établissement sur celles qui sont applicables aux enfants en situation de handicap ou ne pouvant pas se rendre à l'école pour cause d'itinérance ou d'éloignement géographique - je pense notamment aux zones de montagne. L'avis est favorable.

L'amendement n° 26 prévoit la remise d'un rapport sur la prise en charge des soins des victimes de harcèlement scolaire. Le Sénat est traditionnellement opposé aux demandes de rapport. Néanmoins, le contexte est particulier en l'espèce : l'annonce, il y a un an, d'une prise en charge psychologique pour les mineurs dans le cadre du confinement. Il serait intéressant de tirer un bilan de ce dispositif. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.

...e partage son constat principal : une mobilisation générale est nécessaire pour lutter contre ce fléau, qui touche chaque année entre 800 000 et un million d'élèves. Cela a des conséquences psychologiques très lourdes, allant malheureusement parfois jusqu'à l'irréparable. En 2021, une vingtaine d'enfants et d'adolescents est décédée en France en raison du harcèlement scolaire dont ils ont été les victimes : au moins dix-huit suicides et un meurtre. Depuis 2011, et la politique nationale de lutte contre le harcèlement scolaire lancée par Luc Chatel, tous les ministres de l'éducation nationale ont pris des initiatives pour endiguer et combattre le phénomène. Le dernier en date est le dispositif pHARe (programme de lutte contre le harcèlement à l'école). Expérimenté à partir de 2019 dans six académ...

Je propose d'inclure les dispositions relatives au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, ainsi que les mesures visant à prévenir et à lutter contre ceux-ci et le délit de harcèlement. Serait en revanche exclu du périmètre le harcèlement moral dont seraient victimes des personnels de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur. Il en est ainsi décidé.